Apprentis mécaniciens salariés

Même si vous avez déjà demandé la déduction pour outils des gens de métier, vous pouvez aussi déduire une partie du coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2013 pour gagner un revenu d'emploi à titre d'apprenti mécanicien. Ce coût inclut la TPS et toute taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées.

Vous pouvez peut-être obtenir un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus sur ce remboursement, lisez Remboursement de la TPS/TVH. Lorsque vous remplissez le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, vous devez vérifier si la situation 6 correspond à la vôtre.

Vous êtes considéré comme un apprenti mécanicien admissible si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous êtes inscrit à un programme (établi conformément aux lois du Canada ou d'une province ou d'un territoire) menant à l'obtention d'une attestation de mécanicien qualifié dans la réparation de véhicules automoteurs (comme des automobiles, avions, bateaux, et motoneiges);
  • vous occupez un emploi à titre d'apprenti mécanicien.

Si vous êtes un apprenti mécanicien admissible, vous devez en premier lieu calculer la déduction pour outils des gens de métier, s'il y a lieu, pour laquelle vous êtes admissible. Vous pouvez avoir droit à cette déduction si vous avez acheté des outils admissibles pour votre travail en 2013. Vous pouvez ensuite calculer la déduction décrite à la section Déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible pour déterminer si vous y avez droit aussi en 2013.

Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe tel que le coffre à outils) qui satisfait trois conditions suivantes :

  • vous l'avez acheté en vue de l'utiliser dans le cadre de votre emploi à titre d'apprenti mécanicien, et il n'a jamais été utilisé à d'autres fins avant que vous ne l'achetiez;
  • selon l'attestation de l'employeur, il doit obligatoirement être fourni et utilisé par l'employé dans le cadre de son emploi à titre d'apprenti mécanicien;
  • l'outil n'est pas un appareil de communication électronique (tel qu'un téléphone cellulaire), ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l'appareil, ou le matériel ne serve qu'à mesurer, à localiser ou à calculer).

Votre employeur doit remplir et signer le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Il doit répondre à la question 12 de la partie B de ce formulaire, attestant que vous avez acheté et fourni les outils déclarés, et que cela est une condition de travail à remplir à titre d'apprenti mécanicien. Vous devez joindre au formulaire T2200 une liste des outils déclarés, ainsi que les reçus connexes. Vous n'avez pas à joindre le formulaire T2200, vos reçus ou la liste d'outils à votre déclaration de revenus. Cependant, conservez-les au cas où nous vous demanderions de les consulter.

Remarque

Si vous n'êtes pas un apprenti mécanicien admissible, vous ne pouvez pas déduire le coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2013. Toutefois, vous pouvez demander tout montant que vous avez reporté d'une année passée, pourvu que la déduction ne soit pas plus élevé que votre revenu net de la ligne 236 de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez avoir droit à d'autres dépenses d'emploi. Lisez Employés salariés.

Pour savoir la façon de calculer votre déduction maximale des coûts des outils admissibles que vous avez acquis en 2013, lisez Déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible.

Pour savoir quoi faire si vous vendez des outils admissibles que vous avez déduits, lisez Disposition pour outils pour un apprenti mécanicien admissible.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 229 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.

Formulaires et publications

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