Exemple

Marc est un vendeur à commission qui négocie des contrats pour son employeur en Ontario où le taux de la TVH est de 13 % depuis le 1^er juillet 2010. Selon son contrat de travail, il doit payer ses propres dépenses et il est normalement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu même de l'établissement de son employeur. Son employeur est inscrit à la TPS/TVH. Marc a reçu une allocation imposable pour l'utilisation de son véhicule à moteur, (acheté au mois d'août 2010), qui est incluse sur son feuillet T4 pour 2011. Puisque l'allocation est imposable, il peut demander un remboursement pour certaines dépenses liées à cette allocation. Les voyages liés à sont travail sont limités à l'Ontario et, par conséquent, toutes ses dépenses ont été faites dans cette province.

Pour calculer ses dépenses d'emploi, Marc a rempli le formulaire T777, État des dépenses d'emploi, tel qu'illustré dans cet example du formulaire T777.

Marc est maintenant prêt à calculer son remboursement de la TPS/TVH. Pour le demander, il doit remplir le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés. Marc remplit la partie A. Avant de pouvoir remplir la partie B, il doit remplir le tableau 1 du formulaire GST370 pour calculer ses dépenses admissibles assujetties à la TVH. Il doit remplir le tableau 2 parce qu'il demande la DPA pour son véhicule à moteur. À l'aide des renseignements fournis dans ce guide, il détermine les dépenses qui ne lui donnent pas droit au remboursement et les reporte à la colonne 2C du tableau 1. Pour calculer la partie des dépenses qui sont liées à l'utilisation personnelle de son véhicule à moteur, Marc utilise la fraction 7 500/30 000, qui représente les kilomètres parcourus à des fins personnelles (30 000 - 22 500) par rapport au nombre total de kilomètres parcourus. Il inscrit cette partie non admissible de la DPA à la colonne 2C du tableau 2. Il remplit le tableau 1 et le tableau 2 du formulaire GST370 tel qu'illustré dans cet example du formulaire GST370.

Marc n'a inscrit aucun montant dans les zones noircies, puisque ces dépenses ne donnent pas droit au remboursement.

Marc inscrit les montants des lignes « Total des dépenses admissibles » de la colonne 3C du tableau 1 à la colonne 3C de la ligne 5 de la partie B du formulaire GST370, et de la colonne 3C du tableau 2 à la colonne 3C de la ligne 6 de la partie B, et le remplit tel qu'illustré dans cet example de la page 1 du formulaire GST370.

Puisque Marc demande un remboursement pour des frais liés à son véhicule à moteur pour lesquels il a reçu une allocation imposable, un agent autorisé de son employeur doit remplir et signer la partie C.

Marc inscrit 1 267,37 $ à la ligne 457 de sa déclaration de revenus de 2011 et joint à celle ci le formulaire GST370.

Dans sa déclaration de revenus de 2012, Marc inclura 508,29 $ (4 418,25 $ × [13/113])) à la ligne 104. Ce montant est la partie du remboursement qu'il recevra en 2012 pour ses dépenses admissibles autres que la DPA. Il devra ensuite soustraire 759,08 $ (6 598,12 $ × [13/113]) de la fraction non amortie du coût en capital du début de 2012.