Frais de véhicule à moteur admissibles

Vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  1. Vous étiez habituellement, obligé de travailler ailleurs qu'au lieu même de l'établissement de votre employeur, ou à des endroits différents.
  2. Selon votre contrat de travail, vous deviez payer vos propres frais de véhicule à moteur. Vous n'êtes pas considéré d'avoir payé vos propres frais de véhicule à moteur s'ils sont remboursés par votre employeur ou vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur.
  3. Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur. Généralement, une allocation est considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux au kilomètre raisonnable.
  4. Vous conservez dans vos dossiers une copie du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, dûment rempli et signé par votre employeur.

Les frais que vous pouvez déduire pour l'utilisation d'un véhicule à moteur comprennent :

Si vous avez reçu une allocation non-imposable pour vos frais de véhicule à moteur et vous pouvez démontrer que les frais de véhicule à moteur liés à votre emploi dépassent l'allocation et vous incluez volontairement le montant de l'allocation dans votre revenu, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur si les conditions 1, 2, et 4 sont remplies.

Si vous utilisez un véhicule à moteur à la fois pour gagner votre revenu d'emploi et pour votre usage personnel, vous ne pouvez déduire que la partie des frais servant à gagner un revenu. Pour justifier le montant que vous pouvez déduire, vous devez tenir un registre du nombre total de kilomètres que vous avez parcourus et du nombre de kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d'emploi. Nous considérons que l'utilisation d'un véhicule à moteur pour vous rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle.

Si vous utilisez plus d'un véhicule à moteur pour gagner votre revenu d'emploi, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interpétation IT522, Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés.

Pour en savoir plus de renseignements sur les frais de véhicules à moteur, lisez Frais de véhicule à moteur.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez ces montant à la section intitulée « Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles » du formulaire T777, État des dépenses d'emploi, et joignez le formulaire T777 à votre déclaration papier.

Inscrivez à la ligne 229 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777.

Formulaires et publications

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