Frais de véhicule à moteur admissibles

Vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous étiez habituellement, obligé de travailler ailleurs qu'au lieu même de l'établissement de votre employeur, ou à des endroits différents.
• Selon votre contrat de travail, vous deviez payer vos propres frais de véhicule à moteur.
• Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur. Généralement, une allocation est considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux au kilomètre raisonnable.
• Vous conservez dans vos dossiers une copie du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, dûment rempli et signé par votre employeur.

Les frais que vous pouvez déduire pour l'utilisation d'un véhicule à moteur comprennent :

• le carburant (essence, propane, huile);
• les frais d'entretien et de réparation;
• les primes d'assurance;
• les droits d'immatriculation et les permis;
• la déduction pour amortissement;
• les intérêts admissibles que vous avez payés sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur;
• les frais de location admissibles.

Il se peut que votre employeur inclue une allocation insuffisante pour vos frais de véhicule à moteur comme revenu sur votre feuillet T4, même si vous ne voulez pas déduire de dépenses. En pareil cas, votre employeur doit remplir et signer le formulaire T2200, ou vous remettre une lettre confirmant qu'il s'agit d'une allocation insuffisante. Déduisez comme une dépense un montant égal à cette allocation à la ligne 229.

Si vous utilisez un véhicule à moteur à la fois pour gagner votre revenu d'emploi et pour votre usage personnel, vous ne pouvez déduire que la partie des frais servant à gagner un revenu. Pour justifier le montant que vous pouvez déduire, vous devez tenir un registre du nombre total de kilomètres que vous avez parcourus et du nombre de kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d'emploi. Nous considérons que l'utilisation d'un véhicule à moteur pour vous rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle.

Si vous utilisez plus d'un véhicule à moteur pour gagner votre revenu d'emploi, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interpétation IT522, Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés.

Pour en savoir plus de renseignements sur les frais de véhicules à moteur, lisez Frais de véhicule à moteur.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez ces montant à la section intitulée « Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles » du formulaire T777, État des dépenses d'emploi, et joignez le formulaire T777 à votre déclaration papier.

Inscrivez à la ligne 229 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777.

Formulaires et publications

• Formulaire T777, État des dépenses d'emploi
• Formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail
• IT522, Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés