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Ligne 235 - Remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre PSV (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146), si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 67 668 $ :

  • le montant de la ligne 234 de votre déclaration; moins
  • les montants des lignes 117 et 125; plus
  • les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 232.

Remarques
Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2010, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos prestations mensuels de la PSV en 2011. Si c'est le cas, le montant retenu figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2011. Incluez-le à la ligne 437 de votre déclaration de 2011. De même, si vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2011, de l'impôt pourrait être retenu sur les paiements mensuels de la PSV à compter de juillet 2012.

Si votre revenu net dépasse la limite pour 2011 et que votre revenu net pour 2012 sera considérablement inférieur, vous pouvez faire une demande d'allégement afin que Service Canada réduise les retenues à la source effectuées à compter du mois de juillet 2012.

Remplir votre déclaration de revenus

Remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235 pour calculer combien vous devez rembourser, même si Service Canada a retenu un montant d'impôt à la source.

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