Ligne 248 - Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés

En général, un prêt à la réinstallation d'employés est un prêt que vous recevez en vertu de la charge ou de l'emploi actuel ou futur pour travailler à un nouvel endroit au Canada et, pour cette raison, avez quitté votre ancienne résidence pour habiter dans une autre résidence au Canada. Lisez le bulletin d'interprétation IT-421, Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes pour connaître les autres conditions que vous devez remplir.

Vous êtes considéré avoir reçu un prêt ou contracté une dette lorsque les fonds sont avancés ou les documents pertinents sont signés et que vous devenez légalement tenu de rembourser le prêt ou de régler la dette. Vous pouvez demander une déduction compensatoire pour le montant que vous avez inclus dans votre revenu à la suite de cet avantage.

Si vous avez reçu un prêt à la réinstallation d'employés sans intérêt ou à faible intérêt, il figurera à la case 37 de votre feuillet T4.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 248 le total des montants qui figurent à la case 37 de vos feuillets T4.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• IT-421, Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes

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