Ligne 249 - Déductions pour options d'achat de titres

Si vous avez disposé de titres pour lesquels vous aviez reporté les avantages imposables, vous pouvez déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres. Pour en savoir plus, allez à la ligne 101.

Vous pouvez peut-être faire le choix d'un allègement spécial pour les gains provenant de la disposition de titres admissibles pour lesquels vous avez fait le choix dans une année passée de reporter les avantages liés aux options d'achat de titres. Le montant que vous pouvez demander à la ligne 249 peut dépasser 50 % de la ligne 4 du formulaire T1212. Pour calculer le montant additionnel que vous pouvez demander à la ligne 249, remplissez le formulaire RC310, Choix pour obtenir un allègement spécial concernant le choix en vue de reporter l'impôt lié aux options d'achat de titres pour les employés.

Vous pourriez avoir droit à une déduction lorsque vous faites don de titres que vous avez acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres accordée par votre employeur. Pour en savoir plus, lisez « Dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres » dans la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 de vos feuillets T4. De plus, si vous avez disposé de titres pour lesquels vous aviez reporté les avantages imposables (allez à la ligne 101) vous pouvez déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• Guide T4037, Gains en capital
• Formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres
• IT-113, Avantages conférés aux employés - Options d'achat d'actions

Sujets connexes

• Ligne 101 - Avantages liés aux options d'achat de titres