Ligne 306 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

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Quel est le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience?

Vous pouvez demander pour 2015 un montant maximal de 6 700 $ à la ligne 306, ce qui comprend le montant pour aidants familiaux de 2 093 $.

Qui est admissible?

Vous pouvez demander un montant pour chacun de vos enfants ou petits-enfants à charge (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) si ces personnes remplissent toutes les conditions suivantes :

  • Elles ont une déficience de leurs fonctions physiques ou mentales
  • Elles sont nées en 1997 ou avant

De plus, vous pouvez demander un montant pour chacune des personnes à charge qui remplit toutes les conditions suivantes :

  • Cette personne est un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait)
  • Elle est née en 1997 ou avant et elle a une déficience des fonctions physiques ou mentales
  • Elle était à votre charge ou à votre charge et à celle d’autres personnes
  • Elle a résidé au Canada à un moment de l’année (vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement)

Le mot « parent » désigne une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui vous avait sous sa garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans.

Le mot « enfant » peut désigner toute personne qui est devenue entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous.

Pouvez-vous demander ce montant?

Répondez à quelques questions afin de savoir si vous avez droit au montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.

Comment déclarer le montant sur votre déclaration de revenus?

Si vous avez droit au montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, déterminez le revenu net que chaque personne à votre charge a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration. Vous pouvez demander un montant seulement si le revenu net de la personne à charge est inférieur à 13 420 $. Celui-ci comprend le montant pour aidants familiaux de 2 093 $.

Remplissez la section appropriée de l'annexe 5, Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge, pour calculer votre montant et pour fournir certains renseignements à l'égard de chacune de vos personnes à charge. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration sur papier. Inscrivez à la ligne 306 de votre annexe 1, Impôt fédéral, le montant total que vous demandez pour toutes les personnes à charge.

L'ARC pourrait vous demander une note signée par un professionnel de la santé qui atteste la nature de la déficience, la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. La note devrait également indiquer que cette personne dépend et dépendra des autres en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales.

Remarque

Des règles particulières s'appliquent aux demandes de ce montant si vous avez fait faillite durant l'année d'imposition (lisez la section « Faillite » du bulletin d'interprétation IT513, Crédits d'impôt personnels) ou si vous avez immigré au Canada ou émigré du Canada au cours de l'année d'imposition. Pour en savoir plus sur ces règles, communiquez avec nous.

Demande par plus d'une personne – Vous et quelqu'un d'autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le total des montants demandés ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

 

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