Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Les cotisations à l'assurance-emploi que vous avez versées sont basées sur vos gains assurables. Vos gains assurables sont inscrits à la case 24 de vos feuillets T4, État de la rémunération payée de 2011 (ou à la case 14, si la case 24 est vide).

Pour 2011, le montant maximal de cotisations à l'assurance-emploi que vous pouvez inscrire à la ligne 312 de votre annexe 1, Impôt fédéral, est de 786,76 $ si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2011, et de 623,22 $ si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2011 et que vous avez travaillé uniquement au Québec durant l'année.

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos cotisations à l'assurance-emploi, allez à Ligne 312 - Cotisations à l'assurance-emploi - Exemples.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2011:

• Inscrivez, en dollars et en cents à ligne 312 de votre annexe 1, le total des montants qui figurent à la case 18 de vos feuillets T4. Si vous avez versé des cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) en 2011, inscrivez aussi sur cette ligne le total des montants qui figurent à la case 55 de vos feuillets T4. Toutefois, ne dépassez pas 786,76 $. Joignez à votre déclaration sur papier une copie de votre relevé 1.
  
  
• Si vous avez versé plus de 786,76 $, inscrivez, en dollars et en cents, le montant versé en trop à la ligne 450 de votre déclaration. Les cotisations versées en trop vous seront remboursées ou réduiront le montant que vous devez payer.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2011:

• Selon une modification proposée, si vous avez travaillé uniquement au Québec durant l'année, inscrivez, en dollars et en cents, le total des montants qui figurent à la case 18 de vos feuillets T4. Toutefois, ne dépassez pas 623,22 $. Si vous avez versé plus de 623,22 $, inscrivez, en dollars et cents, le montant versé en trop à la ligne 450 de votre déclaration. Les cotisations versées en trop vous seront remboursées ou réduiront le montant que vous devez payer.
  
  
• Si, durant l'année, vous avez travaillé à l'extérieur du Québec et que votre revenu d'emploi est de 2 000 $ ou plus, vous devez remplir l'annexe 10, Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP), et la joindre à votre déclaration sur papier. Inscrivez sur cette ligne, en dollars et en cents, le montant des cotisations à l'assurance-emploi le moins élevé : ligne 18 ou ligne 19 de l'annexe 10.

N'oubliez pas de demander le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial correspondant à la ligne 5832 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.

Gains assurables

Il s'agit du total des gains sur lesquels vous avez versé des cotisations à l'assurance-emploi. Vos gains assurables sont inscrits à la case 24 de vos feuillets T4 de 2011 (ou à la case 14, si la case 24 est vide).

Vous avez peut-être versé des cotisations en trop même si le total de vos cotisations est de 786,76 $ ou moins (si vous n'étiez pas résident du Québec) ou de 623,22 $ ou moins si vous étiez résident du Québec. Vous pourriez être dans cette situation si le total de vos gains assurables est inférieur au total des montants qui figurent à la case 14 de vos feuillets T4. Vous pouvez calculer le montant versé en trop au moyen du formulaire T2204, Paiement en trop de cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 2011. Si vous étiez résident du Québec et que vous deviez remplir l'annexe 10 parce que vous avez travaillé hors du Québec, n'utilisez pas le formulaire T2204. Calculez vos cotisations en trop en remplissant la Partie C de l'annexe 10.

Si le total de vos gains assurables est de 2000 $ ou moins, la totalité de vos cotisations vous sera remboursée ou réduira le montant que vous devez payer. Dans ce cas, n'inscrivez pas le montant de vos cotisations à la ligne 312, mais inscrivez-le plutôt à la ligne 450 de votre déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclarations et annexes
• Formulaire T2204, Paiement en trop de cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi
• T4, État de la rémunération payée

Sujets connexes

• Ligne 450 - Paiement en trop d'assurance-emploi