Définitions pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Activités courantes de la vie quotidienne

Les activités courantes de la vie quotidienne sont :

• parler;
• entendre;
• marcher;
• évacuation (fonctions intestinales ou vésicales);
• se nourrir;
• s'habiller;
• effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante.

Attester par écrit

Attester par écrit signifie qu'un praticien qualifié doit écrire une prescription ou une note spécifiant les besoins du patient.

Aveugle

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Déficience prolongée

Une déficience est prolongée si elle a duré ou si on peut s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs.

Effet cumulatif des limitations considérables - pour les années 2005 et suivantes

Effet cumulatif des limitations considérables signifie :

• qu'une personne est limitée considérablement dans au moins deux activités courantes de la vie quotidienne ou qu'elle est limitée dans sa capacité de voir et dans au moins une activité courante de la vie quotidienne et ce, même en utilisant des appareils et des médicaments appropriés et en suivant une thérapie;
• que ces limitations considérables sont toujours ou presque toujours présentes ensemble;
• que l'effet cumulatif de ces limitations considérables prises dans leur ensemble correspond à être limité de façon marquée dans l'exercice d'une seule activité courante de la vie quotidienne.

Remarque
Vous ne pouvez pas inclure le temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels en combinaison avec les activités courantes de la vie quotidienne.

Exemples d'effets cumulatifs correspondant à une limitation marquée dans une activité courante de la vie quotidienne (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• Une personne peut marcher 100 mètres, mais elle doit prendre du temps pour récupérer. Elle peut accomplir les fonctions mentales nécessaires aux activité de la vie courante, mais ne peut se concentrer sur un sujet que durant une courte période.
• Une personne prend toujours énormément de temps pour marcher, s'habiller et se nourrir.

Entendre

Une personne est considérée comme étant limitée de façon marquée dans sa capacité d'entendre si, toujours ou presque toujours, selon le cas, elle est incapable ou elle prend un temps excessif pour entendre de façon à comprendre une personne de sa connaissance, dans un endroit calme, même avec des appareils appropriés.

Remarque
Les appareils pour entendre incluent des appareils auditifs, implants cochléaires et autres appareils semblables.

Exemples de "limité de façon marquée" dans la capacité d'entendre (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• Une personne doit, toujours ou presque toujours, même en utilisant un appareil auditif, avoir recours entièrement à la lecture labiale ou au langage gestuel pour comprendre une conversation orale.
• Pour être compris, l'intervenant doit élever la voix et répéter des mots et des phrases plusieurs fois pour que la personne comprenne, même si elle utilise un appareil auditif. Par conséquent la personne prend un temps excessif pour comprendre.

Évacuation (fonctions intestinales ou vésicales)

Une personne est considérée comme étant limitée de façon marquée dans sa capacité d'évacuer si, toujours ou presque toujours, selon le cas, elle est incapable ou elle prend un temps excessif pour s'occuper elle-même de ses fonctions intestinales ou urinaires, même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils et de médicaments appropriés.

Remarque
Les appareils pour l'évacuation incluent les cathéters, accessoires pour stomie et autres appareils semblables.

Exemples de "limité de façon marquée" dans la capacité d'évacuer (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• La personne a quotidiennement besoin de l'aide d'une autre personne pour vider et entretenir son accessoire pour stomie.
• La personne souffre toujours ou presque toujours, d'incontinence urinaire, ce qui nécessite un temps excessif à gérer et entretenir ses serviettes pour incontinence quotidiennement.

Fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante

Une personne est considérée comme étant limitée de façon marquée dans sa capacité d'effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante si, toujours ou presque toujours, selon le cas, elle est incapable ou elle prend un temps excessif pour les effectuer elle-même, même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils et de médicaments appropriés.

Les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante comprennent :

• l'apprentissage fonctionnel à l'autonomie (par exemple, les fonctions qui touchent les soins personnels, la santé et la sécurité, les aptitudes à initier et répondre aux intéractions sociales et les transactions simples et ordinaires);
• la mémoire (par exemple, la capacité de se souvenir d'instructions simples, de renseignements personnels, tels que son nom et son adresse, ou de sujets d'importance ou d'intérêt);
• la résolution de problèmes, l'atteinte d'objectifs et le jugement, pris dans leur ensemble (par exemple, la capacité de résoudre des problèmes, d'établir et d'atteindre des objectifs, de prendre des décisions et de porter des jugements appropriés.

Remarque
Une limitation au niveau de la résolution de problèmes, l'atteinte d'objectifs ou le jugement qui limite de façon marquée l'apprentissage fonctionnel l'autonomie, toujours ou presque toujours, serait admissible.

Exemples de "limité de façon marquée" dans la capacité d'effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• Une personne ne peut pas sortir de sa maison, toujours ou presque toujours, en raison de l'anxiété, même en prenant des médicaments et en suivant une thérapie.
• Une personne vit de façon autonome dans plusieurs domaines de sa vie. Toutefois, même en prenant des médicaments et en suivant une thérapie, la personne doit recevoir quotidiennement du soutien et de la supervision parce qu'elle ne peut pas exactement interpréter son environnement.
• Une personne ne peut pas faire une transaction quotidienne simple tel un achat à l'épicerie sans l'aide d'une autre personne, toujours ou presque toujours.
• Une personne éprouve des épisodes psychotiques à de nombreuses reprises dans l'année. Étant donné l'imprévisibilité de ses épisodes psychotiques et les autres symptômes de sa déficience (par exemple, avolition, comportement et langage désorganisés), la personne continue à avoir besoin de surveillance quotidienne.
• La personne est incapable d'exprimer ses besoins ou d'anticiper les conséquences de son comportement lors de ses interactions avec les autres.

S'habiller

Une personne est considérée comme étant limitée de façon marquée dans sa capacité de s'habiller si, toujours ou presque toujours, selon le cas, elle est incapable ou elle prend un temps excessif pour s'habiller, même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils et de médicaments appropriés.

Remarques
S'habiller ne comprend pas distinguer, chercher ou se procurer (y compris acheter) des vêtements.

Les appareils pour s'habiller incluent des crochets à bouton spécialisés, chausse-pieds à long manche, barres d'appui, poignées de sécurité et autres appareils semblables.

Exemples de "limité de façon marquée" dans la capacité de s'habiller (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• La personne ne peut pas s'habiller sans avoir l'aide quotidienne d'une autre personne.
• La personne prend quotidiennement un temps excessif pour s'habiller en raison de la douleur et d'une réduction de dextérité et de flexibilité.

Limité considérablement

Cela signifie que même si la personne ne répond pas exactement aux critères de limité de façon marquée, sa capacité d'exécuter une activité courante de la vie quotidienne, y compris sa vision, est encore limitée de façon significative.

 

Limité de façon marquée

Une personne est limitée de façon marquée si, même à l'aide d'appareils et de médicaments appropriés et en suivant une thérapie (autre que des soins thérapeutiques essentiels pour maintenir une fonction vitale), elle est toujours ou presque toujours incapable d'exécuter, ou elle prend un temps excessif pour exécuter, une ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne.

Marcher

Une personne est considérée comme étant limitée de façon marquée dans sa capacité de marcher si, toujours ou presque toujours, selon le cas, elle est incapable ou elle prend un temps excessif pour marcher, même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils et de médicaments appropriés.

Remarque
Les appareils pour marcher incluent des cannes, des déambulateurs et d'autres appareils semblables.

Exemples de "limité de façon marquée" dans la capacité de marcher (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• Une personne doit se servir d'un fauteuil roulant, même pour parcourir de courtes distances hors de la maison.
• Une personne ne peut marcher 100 mètres (environ un pâté de maisons) qu'en prenant un temps excessif, à cause des pauses qu'il doit prendre en raison de la douleur ou du manque de souffle.
• Une personne éprouve des épisodes graves de fatigue, d'ataxie, de manque de coordination et des problèmes d'équilibre. Ces épisodes font en sorte qu'elle est frappée d'incapacité pendant plusieurs jours consécutifs, du fait qu'elle devient incapable de marcher plus de quelques pas. Entre les épisodes, la personne continue à éprouver les symptômes ci-dessus, mais à un degré moindre. Néammoins, ces symptômes font en sorte qu'elle a toujours ou presque toujours, besoin d'un temps excessif pour marcher.

Se nourrir

Une personne est considérée comme étant limitée de façon marquée dans sa capacité de se nourrir si, toujours ou presque toujours, selon le cas, elle est incapable ou elle prend un temps excessif pour se nourrir, même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils et de médicaments appropriés.

Remarques
Se nourrir ne comprend pas distinguer, chercher ou se procurer (y compris acheter) de la nourriture.

Se nourrir comprend la préparation de la nourriture, sauf lorsque celle-ci est liée à des restrictions alimentaires ou à une diète, même lorsque ces restrictions alimentaires ou cette diète sont dues à une maladie ou à un état de santé.

Les appareils pour se nourrir incluent des ustensiles modifiés et autres appareils semblables.

Exemples de "limité de façon marquée" dans la capacité de se nourrir (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• La personne doit, toujours ou presque toujours, se nourrir par gavage pour subsister.
• La personne prend quotidiennement un temps excessif pour préparer et manger ses repas en raison de la douleur et du manque de force et de dextérité dans ses membres supérieurs.

Parler

Une personne est considérée comme étant limitée de façon marquée dans sa capacité de parler si, toujours ou presque toujours, selon le cas, elle est incapable ou elle prend un temps excessif pour parler de façon à se faire comprendre par une personne de sa connaissance, dans un endroit calme, même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils et de médicaments appropriés.

Remarque
Les appareils pour parler incluent des prothèses trachéo-oesophagiennes, amplificateurs de voix et autres appareils semblables.

Exemples de "limité de façon marquée" dans la capacité de parler (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• La personne doit avoir recours à des aides pour communiquer, par exemple le langage gestuel ou un tableau de symboles, toujours ou presque toujours.
• L'intervenant doit demander à la personne de répéter plusieurs fois des mots et des phrases ce qui fait que la personne prend un temps excessif pour se faire comprendre.

Praticien qualifié

Le tableau ci-dessous vous donne une liste des praticiens qualifiés et du type de déficience que chacun peut attester.

Praticien qualifié	peut attester :
Un médecin	toutes les déficiences
Un optométriste	voir
Un audiologiste	entendre
Un ergothérapeute	marcher; se nourrir; s'habiller et les effets cumulatifs pour ces activités
Un physiothérapeute	marcher
Un psychologue	fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante
Un orthophoniste	parler

Soins thérapeutiques essentiels

Les soins thérapeutiques essentiels doivent répondre aux conditions suivantes :

• Les soins thérapeutiques sont nécessaires pour maintenir une fonction vitale, même si ces soins soulagent la condition.
• La thérapie est requise au moins 3 fois par semaine, pour une moyenne d'au moins 14 heures par semaine.

Remarques
La personne doit consacrer du temps à la thérapie, c'est-à-dire, qu'elle doit interrompre ses activités normales et journalières afin de suivre la thérapie. Si la personne est soumise à la thérapie au moyen d'un appareil portatif tel qu'une pompe à insuline, ou d'un appareil implanté tel qu'un stimulateur cardiaque, le temps pris pour dispenser la thérapie avec l'appareil ne compte pas dans le calcul de la condition des 14 heures par semaine. Cependant, le temps consacré par la personne pour le réglage d'un appareil portatif compte.

N'incluez pas les activités comme l'observation d'une diète ou le respect de certaines restrictions alimentaires, l'exercice physique, le temps de déplacement, les rendez-vous médicaux (autres que les rendez-vous lors desquels la personne suit la thérapie), le temps consacré à l'achat de médicaments ou le temps de récupération après les soins thrapeutiques.

Pour les années 2005 et suivantes, les soins thérapeutiques essentiels incluent le dosage régulier de médicaments qui doit être ajusté quotidiennement. Les activités entourant directement la détermination et l'administration du dosage font partie des soins thérapeutiques admissibles, à l'exception des activités qui sont liées à l'exercice physique ou à l'observation d'une diète comme le calcul des glucides.

Le temps consacré pour exécuter et superviser les soins d'un enfant en raison de son âge par les principaux responsables des soins de l'enfant peut être compté comme du temps consacré aux soins thérapeutiques.

Exemples de soins thérapeutiques essentiels (les exemples ne sont pas exhaustifs) :

• Physiothérapie respiratoire pour améliorer la respiration
• Dialyse des reins pour filtrer le sang

Temps excessif

Un temps excessif signifie qu'une activité prend considérablement plus de temps que pour la moyenne des personnes n'ayant pas de déficience.

Voir

Une personne est considérée aveugle si, même avec des lentilles correctrices et des médicaments, selon le cas :

• l'acuité visuelle de ses deux yeux est de 20/200 (6/60) ou moins sur la carte Snellen ou l'équivalent;
• le plus grand diamètre du champ de vision de ses deux yeux est de 20 degrés ou moins.