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Transfert et report
Un étudiant doit d'abord demander un montant pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels dans sa déclaration pour réduire à zéro son propre impôt fédéral à payer avant de pouvoir calculer et transférer un montant inutilisé à une personne admissible, même si vos frais ont été payés par quelqu'un d'autre. Toutefois, l'étudiant pourrait avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de ces montants inutilisés soit à leur époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 326 de son annexe1), soit à l'un de leur parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de leur époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 324 de son annexe 1).
Le maximum transférable pour l'année est de 5 000$ par étudiant, moins la partie que celui-ci utilise. L'étudiant ne peut pas dépasser cette limite même s'il reste une partie inutilisée.
Un étudiant peut reporter à une année future, pour une durée indéterminée, la partie des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels qu'il ne peut pas utiliser et qu'il ne transfère pas à quelqu'un d'autre. Toutefois, si l'étudiant reporte un montant, il ne pourra pas le transférer à quelqu'un d'autre dans une année future. Il doit demander le montant qu'il report dès la première année où qu'il aura de l'impôt fédéral à payer.
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez l'annexe 11. Inscrivez le montant que vous demandez pour vos frais de scolarité admissibles, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels de l'année, et tout montant inutilisé que vous pouvez reporter selon votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l'année précédente. Vous devez demander vos frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels selon l'année où vous avez suivi le cours et non selon l'année que vos frais de scolarité ont été payés.
Remarque
Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez à une année future une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels, vous devez produire une déclaration de revenus et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.
Si vous transférez un montant à votre époux ou conjoint de fait, cette personne doit remplir l'annexe 2. Selon sa province ou son territoire de résidence, votre époux ou conjoint de fait devra peut-être remplir l'annexe 2 pour calculer le montant du transfert provincial ou territorial.
Pour désigner le bénéficiaire du transfert, remplissez et signer le verso des formulaires applicables suivants :
- le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels,
- le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels,
- le formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada,
- le formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage,
- le formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis.
De plus, remplissez l'annexe 11 pour calculer le montant du transfert fédéral et, s'il y a lieu, le montant que vous reportez à une année future. Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir l'annexe 11 pour calculer le montant du transfert ou du report provincial ou territorial. Joignez ces annexes à votre déclaration.
Tanya est monoparentale. Son fils, Philippe, va au Cégep et travail à temps partiel pour la librairie du Cégep. Il fait très peu d'argent.
Tanya pourrait être admissible à réclamer la partie inutilisée des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que Philippe n'a pas besoin pour réduire son impôt fédéral à zéro. Le montant maximal que Philippe peut transférer est de 5 000 $, moins la partie qu'il réclame.
Pour calculer le montant que Philippe peut lui transférer et pour désigner Tanya comme parent qui peut réclamer le transfert, Philippe doit remplir son annexe 11 ainsi que la partie prévue pour le transfert sur l'un des formulaires énumérés ci-dessus.
Philippe doit d'abord réclamer les montants dans sa déclaration de revenus et remplir la ligne 327 de son annexe 11. Par la suite, Tanya réclame le montant que Philippe lui a transféré, à la ligne 324 de son annexe 1.
Pièces justificatives - Si vous êtes l'étudiant et vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez l'annexe 11. Vous devez toutefois conserver vos reçus officiels et vos autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous êtes la personne qui reçoit le transfert, n'envoyez pas l'annexe 11, les reçus officiels ni les autres formulaires. Si vous avez réclamé un montant transféré par un étudiant sur votre déclaration et que nous vous demandons de fournir un document justificatif, la signature de l'étudiant doit figurer au verso des formulaires. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.
