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Montant relatif aux études

Répondez à quelques questions pour savoir si vous pouvez demander un montant relatif aux études.

Pour chaque mois, vous pouvez demander seulement un des montants relatifs aux études, soit le montant relatif aux études à temps plein ou le montant relatif aux études à temps partiel. Vous pouvez aussi demander le montant relatif aux études même si vous avez reçu un salaire ou un traitement pendant que vous suiviez un cours lié à votre emploi. Ce change ment s'applique à la déclaration de 2004 et les années suivantes.

Vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps plein de 400 $ pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel vous étiez inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé et vous remplissiez l'une des conditions suivantes :

vous étiez inscrit à temps plein;
vous avez suivi les cours à temps partiel seulement et que vous avez droit au montant pour personnes handicapées;
vous avez suivi les cours à temps partiel seulement en raison d'une déficience mentale ou physique, attestée dans une lettre ou sur le formulaire T2202, par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute, un psychologue ou un orthophoniste, mais vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées.

Vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps partiel de 120 $ pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel vous étiez inscrit à un programme de formation déterminé (selon la définition à la page 28) dans un établissement d'enseignement agréé.

Vous ne pouvez pas demander le montant relatif aux études si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

vous avez reçu une subvention pour ce programme ou vous avez reçu un remboursement de vos frais de scolarité par votre employeur ou une autre personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance, autre que des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien ou de récompense monétaires;
vous avez reçu un avantage pour ce programme (tel que le logement et la nourriture fournis gratuitement par une école de sciences infirmières);
vous avez reçu une allocation pour ce programme, comme une allocation de formation.

Remarques
Une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation n'inclut pas une somme que vous avez reçue à titre de récompense ou de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ni un avantage que vous avez reçu en raison d'un prêt consenti selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou la Loi sur l'aide financière aux études de la province de Québec.

Cela n'inclut pas non plus une aide financière que vous avez reçue dans le cadre d'un programme établi selon de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (dont le montant figure à la case 20 de votre feuillet T4E), d'un programme provincial ou territorial semblable visé par une entente sur le développement du marché du travail ou d'un programme établi selon la Loi sur le ministère du Développement des Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement en de la recherche donne droit au montant relatif aux études, et à l'exemption au titre des bourses, seulement s'il mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat (ou un grade équivalent). Par conséquent, les bourses de perfectionnement postdoctorales continueront d'être en général imposables.

L'enseignement ou le travail inclut les cours magistraux, la formation pratique et le travail en laboratoire, ainsi que les recherches pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Formulaires pour confirmer la période d'inscription

L'établissement d'enseignement doit remplir et vous remettre un des formulaires suivants pour confirmer la période où vous étiez inscrit à un programme de formation admissible :

Les montants d'inscription qui peuvent être réclamés

Voici les montants que vous pouvez demander pour chaque mois où vous étiez inscrit à un programme admissible :

Si vous étiez inscrit à temps plein, vous pouvez demander 400 $ par mois.
Si vous avez suivi les cours à temps partiel seulement et que vous avez droit au montant pour personnes handicapées à la ligne 316, vous pouvez demander 400 $ par mois.
Si vous pouviez suivre les cours à temps partiel seulement, en raison d'une déficience qui vous limitait de façon marquée dans l'une des activités énumérées à la ligne 316 Montant pour personnes handicapées, mais qui n'était pas grave et prolongée, vous pouvez également demander 400 $ par mois. Dans ce cas, vous devez demander à une personne autorisée de remplir la partie 3 du formulaire T2202 ou de vous fournir une lettre signée attestant votre déficience.
Si vous étiez inscrit à temps partiel, vous pouvez demander 120 $ par mois.

Remarque
Pour chaque mois, vous pouvez demander seulement un des montants relatifs aux études, soit le montant relatif aux études à temps plein ou le montant relatif aux études à temps partiel.

Remplir votre déclaration de revenus

L'étudiant doit remplir l'annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, afin de calculer le montant qu'il peut transférer. La ligne 24 (aussi appelée «ligne 327 ») de l'annexe 11 indique le montant du transfert.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez l'annexe 11. Vous devez toutefois conserver vos reçus officiels documents émis par un établissement d'enseignement et vos autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Pour plus de renseignements, visitez Services électroniques aux particuliers.

Formulaires et publications

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