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Frais de scolarité admissibles

Répondez à quelques questions pour savoir si vous pouvez demander un montant pour des frais de scolarité.

Vous pouvez demander un montant uniquement pour les frais relatifs à des cours que vous avez suivis dans l'année. Toutefois, pour que vous puissiez demander un montant pour les frais payés à un établissement d'enseignement décrit en A, B, et C, le total des frais payés dans l'année à un établissement doit dépasser 100 $.

Vous pouvez demander un montant pour des frais de scolarité payés à l'un des établissements suivants :

une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé au Canada, si les frais se rapportent à des cours de niveau postsecondaire;
un établissement d'enseignement situé au Canada et reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, si vous aviez 16 ans ou plus le 31 décembre de l'année et que les frais visaient des cours qui vous ont permis d'acquérir ou d'améliorer des compétences professionnelles;
une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire, si vous résidiez au Canada près de la frontière durant toute l'année et faisiez la navette entre votre résidence et l'établissement d'enseignement;
une université située à l'extérieur du Canada que vous fréquentiez à temps plein pour suivre un cours d'une durée d'au moins 13 semaines consécutives qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé.

Les frais qui vous ont été remboursés ou qui ont été remboursés à un parent ou conjoint en votre nom ne peuvent pas être réclamés à moins que le montant remboursé soit inclus au revenu. Seul les frais de scolarité admissibles moins le montant reçu à titre de remboursement de frais de scolarité peut être déduit.

Le reçu de frais de scolarité fourni par l'établissement d'enseignement doit identifier clairement le nom et le niveau académique du cours ou du programme, autrement, votre réclamation peut être refusée.

Les frais de scolarité qui sont admissibles

Les frais de scolarité admissibles comprennent ce qui suit :

les frais d'admission;
les frais d'utilisation des installations d'une bibliothèque ou d'un laboratoire;
les frais d'examen;
les frais de demande d'admission (mais seulement si l'étudiant s'inscrit par la suite à l'établissement d'enseignement en question);
les frais de délivrance d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade;
les frais obligatoires de services informatiques;
les droits universitaires;
le coût des livres compris dans le total des frais pour un cours par correspondance dispensé par une institution postsecondaire canadienne;
les frais des services de santé et d'athlétisme qui ont été payés à une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement, en plus des frais de scolarité pour des cours de niveau postsecondaire, lorsque tous les étudiants devaient les payer. Le montant maximum de ces frais est de 250 $ si ceux-ci n'ont pas à être payés par tous les étudiants.

Pour obtenir plus de renseignements sur les frais qui ne sont pas admissible, veuillez consulter Les montants qui ne peuvent pas être réclamés comme frais de scolarité.

Formulaires pour confirmer la période d'inscription

L'établissement d'enseignement doit remplir et vous remettre un des formulaires suivants pour confirmer la période où vous étiez inscrit à un programme de formation admissible :

Remplir votre déclaration de revenus

Vous devez remplir et soumettre la ligne 2 de l'annexe 11 pour que le calcul final soit inscrit sur votre déclaration de revenus.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez l'annexe 11. Vous devez toutefois conserver vos reçus officiels documents émis par un établissement d'enseignement et vos autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Pour plus de renseignements, visitez Services électroniques aux particuliers.

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