Les montants qui ne peuvent pas être réclamés comme frais de scolarité

Vous n'êtes pas considéré un étudiant à temps plein à une université à l'extérieur du Canada lorsque vous prenez un cours par correspondance (ce qui comprend les cours où l'on soumet les devoirs et les travaux de façon électronique). Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC192, Renseignements pour les étudiants - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada.

Si vous suivez un cours au moyen d'Internet, vous ne serez considéré être un étudiant à temps plein que si le programme vous demande d'être virtuellement présent, à plein temps, aux cours et aux activités reliées aux cours.

Les frais pour un cours qui ne donne pas droit à un crédit universitaire ou qui se situe sous le niveau post-secondaire ne sont pas déductibles. Ceci inclut les cours de conduite, les cours de perfectionnement universitaire, l'anglais comme langue seconde et le français comme langue seconde.

Vous ne pouvez pas demander un montant pour les frais de scolarité suivants:

• les frais que votre employeur ou l'employeur de l'un de vos parents a payés ou remboursés, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu ni dans celui de l'un de vos parents;
• les frais payés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu;
• les frais payés (ou les frais pour lesquels vous avez le droit de recevoir un remboursement) dans le cadre d'un programme fédéral d'aide aux athlètes, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu.

Les frais suivants ne sont pas des frais de scolarité admissibles:

• les cotisations à une association étudiante, sociale ou d'athlétisme;
• les frais médicaux;
• le coût du transport et du stationnement;
• le coût des repas et du logement;
• le coût des biens durables conservés par l'étudiant, comme les ordinateurs, les microscopes, les uniformes et les toges;
• les droits d'adhésion ou d'inscription à une organisation professionnelle;
• le coût des livres (autre que le coût compris dans les frais pour
  un cours par correspondance). Cependant, vous pourriez avoir droit au montant pour manuels.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• P105, Les étudiants et l'impôt

Sujets connexes

• Étudiants
• Remplir l'annexe 11