Définitions pour études et le montant pour manuels

Allocation

Une allocation n'inclut pas une somme que vous avez reçu à titre de récompense ou de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ni un avantage que vous avez reçu en raison d'un prêt consenti selon la Loi fédérale sur les prêts étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou la Loi sur l'aide financière aux études de la province de Québec.

Avantage

Un avantage n'inclut pas une somme que vous avez reçu à titre de récompense ou de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ni un avantage que vous avez reçu en raison d'un prêt consenti selon la Loi fédérale sur les prêts étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou la Loi sur l'aide financière aux études de la province de Québec.

Bourse d'études

Une bourse d'étude est une somme ou un avantage accordé à des étudiants afin de leur permettre de poursuivre leurs études.

Bourse d'entretien

Une bourse d'entretien est une somme ou un avantage accordé à des étudiants afin de leur permettre de poursuivre leurs études.

Bourse de perfectionnement

Une bourse de perfectionnement s'agit de sommes versées ou d'avantages accordés à des personnes pour leur permettre de poursuivre leurs études. Habituellement, le bénéficiaire est un étudiant diplômé et le payeur est une université, un organisme de bienfaisance ou un organisme semblable.

Établissement d'enseignement agréé

Un établissement d'enseignement agréé est une université, un collège canadiens ou un établissement d'enseignement au Canada reconnu par une province ou territoire dans le cadre d'aide financière aux étudiant ou les prêts aux étudiants; un établissement d'enseignement canadien autorisé par le ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada à offrir des cours qui permettent d'acquérir ou d'améliorer des compétences professionnelles, sauf les cours qui permettent d'obtenir des crédits universitaires; une université située à l'extérieur du Canada à laquelle un étudiant canadien est inscrit à un cours d'une durée d'au moins trois semaines consécutives qui mène au moins à l'obtention d'un baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent ou supérieur; une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire si l'étudiant réside au Canada près de la frontière durant toute l'année et fait la navette entre sa résidence et cet établissement.

Fréquentez à temps plein

Nous ne considérons pas que vous fréquentez à temps plein une université à l'extérieur du Canada lorsque vous prenez un cours par correspondance (ce qui comprend les cours où l'on remet les devoirs et les travaux de façon électronique).

Niveau postsecondaire

On entend par niveau de postsecondaire des cours offerts par une université ou un collège qui mènent à un grade, un diplôme ou un certificat. Les cours de recyclage scolaire ne sont pas admissibles car ces cours permettent à un étudiant d'être admissible à un programme universitaire ou collégial, mais ne mènent pas à un diplôme. Les cours tels que l'anglais langue seconde ou le français langue seconde ne sont pas admissibles également.

Programme de formation admissible

Un programme de formation admissible est, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, un programme d'une durée d'au moins trois semaines consécutives qui exige un minimum de 10 heures d'enseignement ou de travail par semaine sans compter les heures d'étude. Cela inclut les cours magistraux, la formation pratique, le travail en laboratoire ainsi que les recherches pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Programme de formation déterminé

Un programme de formation déterminé selon la Loi de l'impôt sur le revenu est un programme d'une durée d'au moins 3 semaines consécutives qui comporte au moins 12 heures de cours par mois.

Remboursement

Un remboursement n'inclut pas une somme que vous avez reçu à titre de récompense ou de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ni un avantage que vous avez reçu en raison d'un prêt consenti selon la Loi fédérale sur les prêts étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou la Loi sur l'aide financière aux études de la province de Québec.

Subvention

Une subvention n'inclut pas une somme que vous avez reçu à titre de récompense ou de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, ni un avantage que vous avez reçu en raison d'un prêt consenti selon la Loi fédérale sur les prêts étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou la Loi sur l'aide financière aux études de la province de Québec.

Subvention pour un projet d'artiste

Une subvention pour un projet d'artiste est une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien ou encore un prix qui servira à produire une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.