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Remplir l'annexe 11

Avant de commencer

Seul l'étudiant doit remplir l'annexe 11 et joindre cette annexe à sa déclaration.

Veuillez remplir les lignes qui s'appliquent à votre situation.

Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir un formulaire d'impôt et crédits provincial ou territorial.

Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels, vous devez produire une déclaration et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.

Vous devez demander vos frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels selon l'année où vous avez suivi le cours et non selon l'année où vos frais de scolarité ont été payés. Par exemple, si vous avez payé vos frais de scolarité admissibles en décembre 2008 pour un cours que vous avez suivi en janvier 2009, vous devez demander vos frais de scolarité dans votre déclaration de revenus pour 2009.

Comment remplir l'annexe 11

Ligne 1 - Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

N'oubliez pas d'inscrire à cette ligne tout montant inutilisé des années précédentes selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2008.

Si vous avez des frais de scolarité admissibles, montant relatif aux études et montant pour manuels d'une année précédente que vous n'avez pas demandes, consultez Comment modifier votre déclaration de revenus et de prestations, afin de mettre à jour nos dossiers.

Ligne 2 - Frais de scolarité admissibles

Veuillez remplir la ligne 2 de l'annexe 11 pour indiquer le montant des frais de scolarité admissibles payés pour les cours suivis en 2009.

Consultez Frais de scolarité admissibles si vous avez besoin d'aide pour savoir si vos frais sont admissibles.

Lignes 3 et 4 - Montant relatif aux études et montant pour manuels (à temps partiel)

Utilisez la colonne B du formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C pour remplir la ligne 3 de l'annexe 11.

Utilisez la colonne B du formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C pour remplir la ligne 4 de l'annexe 11.

Le nombre de mois demandé doit correspondre au nombre de mois indiqué sur les formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C.

Vous pouvez demander un seul montant pour un même mois.

Lignes 6 et 7 - Montant relatif aux études et montant pour manuels (à temps plein)

Utilisez la colonne C du formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C pour remplir la ligne 6 de l'annexe 11.

Utilisez la colonne C du formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C pour remplir la ligne 7 de l'annexe 11.

Le nombre de mois demandé doit correspondre au nombre de mois indiqué sur les formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C.

Vous pouvez demander un seul montant pour un même mois.

Ligne 17 - Total des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels demandés en 2008

Inscrivez le montant de la ligne 17 à la ligne 323 de l'annexe 1.

Si vous avez un montant inutilisé et vous voulez transférer un montant à une autre personne, remplissez les lignes 18 à 25.

Si vous avez un montant inutilisé et vous ne transférer pas un montant à une autre personne, remplissez seulement les lignes 18, 19, 20 et 25.

Lignes 18 à 25 - Transfert ou report du montant inutilisé

Remplissez ces lignes pour calculer le montant que vous pouvez transférer et le montant inutilisé que vous pouvez reporter.

Si vous transférez un montant à une autre personne, vous devez également remplir la partie prévue pour le transfert sur les formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C pour en désigner le bénéficiaire.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez l'annexe 11 et non vos reçus officiels ni vos autres formulaires; conservez-les plutôt pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives. La personne à qui vous transférez votre montant inutilisé n'a pas à joindre l'annexe 11 à sa déclaration de revenus.

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