Ligne 324 – Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un étudiant

Sur son annexe 11, l'étudiant a calculé le montant de ce crédit dont il a besoin pour réduire à zéro l'impôt qu'il doit. S'il reste un montant inutilisé, l'étudiant peut choisir de le transférer à l'une des personnes indiquées ci-dessous.

L'étudiant ne peut pas transférer un montant reporté d'une année passée.  De plus, le maximum qu'il peut transférer est de 5 000 $, moins le montant qu'il utilise pour réduire à zéro l'impôt qu'il doit.

Une seule personne peut demander le montant qu'un étudiant transfère. Cette personne peut changer d'une année à l'autre.

Transfert à l'un des parents ou grands-parents

L'étudiant peut transférer un montant à l'un ses parents ou grands-parents, ou à l'un de ceux de son époux ou conjoint de fait. Il doit remplir et signer la section appropriée de son certificat et fournir une copie de celui-ci au destinataire du transfert. Le destinataire du transfert doit inscrire ce montant à case 324 de son annexe 1.

Transfert à un époux ou un conjoint de fait

L'étudiant peut transférer un montant à son époux ou conjoint de fait. Il doit remplir et signer la section appropriée de son certificat et fournir une copie de celui-ci au destinataire du transfert. L'époux ou le conjoint de fait doit inscrire ce montant à case 360 de son annexe 2.

Remarque

Si les frais de scolarité qui vous sont transférés ne sont pas indiqués sur certificat de l'étudiant, vous devriez avoir une copie du reçu officiel des frais de scolarité de l'étudiant.

Pièces justificatives – Si vous produisez un déclaration papier et que vous êtes la personne qui reçoit le transfert, n'envoyez pas de copie du certificat, mais conservez-en une pour pouvoir nous la fournir sur demande.  Vous devez également produire l'annexe appropriée. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, allez à Services électroniques aux particuliers.

Assurez-vous de remplir le formulaire d'impôt et crédits provinciaux et territoriaux de votre province ou territoire de résidence.

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