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Ligne 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

Le maximum des frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels que chaque enfant peut vous transférer est de 5 000 $ moins la partie qu'il utilise. Vous ne pouvez pas dépasser cette limite même s'il reste une partie inutilisée. L'étudiant ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité, de son montant relatif aux études et de son montant pour manuels qui provient des années passées.

Une seule personne peut réclamer ce transfert de la part de l'étudiant.

Transfert à un parent ou un grand-parent

Si vous êtes l'un des parents ou grand-parents d'un étudiant (ou l'un de ceux de son époux ou conjoint de fait), vous pourriez avoir droit de demander les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant. Pour savoir si les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels de l'étudiant sont admissibles, lisez la ligne 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.

Transfert à un époux ou un conjoint de fait

Si l'époux ou conjoint de fait de l'étudiant demande, dans sa propre déclaration de revenus, un montant à la ligne 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait, ou à la ligne 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait, pour l'étudiant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 324. L'époux ou conjoint de fait peut demander ce montant à la ligne 326.

Si l'époux ou conjoint de fait de l'étudiant ne demande aucun montant à la ligne 303 ou 326, ou si l'étudiant n'a pas d'époux ou conjoint de fait, l'étudiant peut choisir celui des parents ou grands-parents qui peut demander un montant à la ligne 324. De plus, ce dernier peut choisir un parent ou grand-parent différent de celui qui le réclame en tant que personne à charge à la ligne 305, Montant pour une personne à charge admissible, ou à la ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.

Si l'étudiant a un époux ou un conjoint de fait qui demande le montant transféré, inscrivez le montant fédéral désigné sur le formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B, TL11C sur l'annexe 2, à la ligne 360, Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait. Vous ne pouvez pas demander un montant aux lignes 324 et 360 transféré du même étudiant.

Vous désigner comme le demandeur

Pour vous désigner comme la personne qui peut demander le montant, l'étudiant doit aussi remplir les formulaires suivants :

Remarque
Si les frais de scolarité qui vous sont transférés ne sont pas indiqués sur le formulaire T2202A, TL11A ou TL11C de l'étudiant, vous devriez avoir une copie du reçu officiel des frais de scolarité de l'étudiant.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez l'annexe 11. Vous devez toutefois conserver vos reçus officiels documents émis par un établissement d'enseignement et vos autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Pour plus de renseignements, visitez Services électroniques aux particuliers.

Remplir votre déclaration de revenus

L'étudiant doit remplir l'annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, afin de calculer le montant qu'il peut transférer. La ligne 24 (aussi appelée « ligne 327 ») de l'annexe 11 indique le montant du transfert.

Inscrivez à la ligne 324 de l'annexe 1, le montant que l'étudiant a désigné et vous a transféré (inscrit à la ligne 24 (ou 327) de son annexe 11.)

Assurez-vous de remplir le formulaire d'impôt et crédits provinciaux et territoriaux de votre province ou territoire de résidence.

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