Lignes 330 et 331 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration

Série de vidéos : Mesures fiscales pour les personnes handicapées

Segment 3 : Frais médicaux

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Quels frais médicaux pouvez-vous demander?

Pour savoir pour qui vous pouvez demander les frais médicaux admissibles, allez à Quelles lignes devez-vous remplir sur votre déclaration?

Vous pouvez uniquement demander des frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait :

  • avez payé pour les frais médicaux au cours de n'importe quelle période de 12 mois se terminant en 2015
  • n'avez pas demandé ces frais en 2014. 

En général, vous pouvez demander tous les frais payés, même s'ils n'ont pas été payés au Canada.

Pour toutes les dépenses, vous pouvez demander seulement le montant pour la partie des frais admissibles qui n'a pas été ou ne sera pas remboursée à vous ou quelqu'un d'autre, sauf si le remboursement a été inclus dans un revenu (par exemple un avantage indiqué sur un feuillet T4, État de la rémunération payée) et qu'il n'est pas déduit ailleurs dans une déclaration de revenus et de prestations.

Liste des frais médicaux les plus courants

La liste des frais médicaux les plus courants démontre les renseignements suivants :

Cette liste n'est pas exhaustive. Vous pouvez utiliser la fonction de recherche de la liste pour trouver rapidement un frais spécifique. Pour voir une liste détaillée des frais médicaux admissibles et pour obtenir plus de renseignements, lisez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux.

Frais médicaux Frais admissible? Ordonnance requise? Attestation par écrit requise? Formulaire T2201 requis?
Aides à la marche Admissible Oui Non Non
Aiguilles et seringues Admissible Oui Non Non
Aliments biologiques Non admissible N/A N/A N/A
Ambulance Admissible Non Non Non
Animaux Admissible Non Non Non
Appareil auditif Admissible Non Non Non
Appareil de chauffage central Admissible Oui Non Non
Appareil d'électrothérapie Admissible Oui Non Non
Appareil de prise de notes en braille Admissible Oui Non Non
Appareil élévateur ou tout équipement de transport Admissible Oui Non Non
Appareil orthopédique pour un membre Admissible Non Non Non
Appareils d'assistance respiratoire Admissible Non Non Non
Appareils de retour auditif modifiés Admissible Oui Non Non
Appareils de verticalisation Admissible Oui Non Non
Appareils pour la tension artérielle Non admissible N/A N/A N/A
Bains-tourbillon Admissible Non Non Non
Bandages herniaires Admissible Non Non Non
Bas élastiques Admissible Oui Non Non
Béquilles Admissible Non Non Non
Cathéters, plateaux à cathéters, tubes Admissible Non Non Non
Centre de traitement Admissible Non Oui Non
Certificats ou attestations Admissible Non Non Non
Chaise Admissible Oui Non Non
Chaussures orthopédiques, bottes ou garniture intérieure Admissible Oui Non Non
Chirurgie au laser pour les yeux Admissible Non Non Non
Chirurgie esthétique avant le 5 mars 2010 Admissible Non Non Non
Chirurgie esthétique après le 4 mars 2010 Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Climatisateur Admissible Oui Non Non
Concentrateur d’oxygène Admissible Non Non Non
Contraceptifs (sans ordonnance) Non admissible N/A N/A N/A
Contrôle de volume (équipement supplémentaire) Admissible Oui Non Non
Corset dorsal Admissible Non Non Non
Couches et sous-vêtements jetables Admissible Non Non Non
Coupleur acoustique Admissible Oui Non Non
Décodeur de sous-titrage de télévision Admissible Oui Non Non
Dentiers et implants dentaires Admissible Non Non Non
Dispositif de contrôle de la coagulation sanguine Admissible Oui Non Non
Dispositif d'écran à caractères agrandis Admissible Oui Non Non
Dispositif de signalisation visuelle ou vibratoire Admissible Oui Non Non
Dispositifs ou logiciels Admissible Oui Non Non
Dispositifs thérapeutiques d'impulsions de pression Admissible Oui Non Non
École pour personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales Admissible Non Oui Non
Électrolyse Admissible Non Non Non
Équipement périphérique pour ordinateur Admissible Oui Non Non
Examens Admissible Oui Non Non
Extrait de foie (injection) Admissible Oui Non Non
Fauteuil roulant et porte-fauteuil Admissible Non Non Non
Fauteuil tricycle Admissible Non Non Non
Fécondation in vitro Admissible Non Non Non
Filtre à air ou purificateur Admissible Oui Non Non
Filtre à eau, nettoyeur ou épurateur d'eau Admissible Oui Non Non
Formation Admissible Non Non Non
Fourgonnette Admissible Non Non Non
Foyer de groupe – voir Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Frais d'adhésion à un club d'athlétisme ou à un centre de conditionnement physique Non admissible N/A N/A N/A
Frais de construction ou de rénovation Admissible Non Non Non
Frais de déménagement Admissible Non Non Non
Frais de déplacement (moins de 40 km) Non admissible N/A N/A N/A
Frais de déplacement (au moins 40 km) Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Frais de déplacement (au moins 80 km) Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Frais de déplacement (à l'extérieur du Canada) Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Frais de préposé aux soins Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Frais d'interprète gestuel Admissible Non Non Non
Frais médicaux à l'extérieur du Canada – voir Soins médicaux à l'extérieur du Canada Admissible Non Non Non
Greffe de mœlle osseuse Admissible Non Non Non
Hôpitaux Admissible Non Non Non
Implant cochléaire Admissible Non Non Non
Imprimante en braille, système de parole synthétique, dispositif de grossissement des caractères sur écran Admissible Oui Non Non
Infirmier ou infirmière Admissible Non Non Non
Instruments électroniques de guérison osseuse Admissible Oui Non Non
Insuline ou substituts Admissible Oui Non Non
Laboratoire, procédures ou service Admissible Oui Non Non
Larynx (prothèse vocale) Admissible Non Non Non
Lecteurs optiques Admissible Oui Non Non
Lit d'hôpital Admissible Oui Non Non
Logiciels de reconnaissance de la voix Admissible Non Oui Non
Maison de santé ou de repos – voir Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Manuels parlés Admissible Oui Non Non
Marijuana ou graines de marijuana à des fins médicales Admissible Non Non Non
Médecin – voir Soins médicaux fournis par des médecins praticiens qualifiés Admissible Non Non Non
Médicaments et instruments médicaux obtenus selon le Programme d'accès spécial de Santé Canada Admissible Non Non Non
Médicaments vendus sans ordonnance Non admissible N/A N/A N/A
Membre ou oeil artificiel Admissible Non Non Non
Moniteur cardiaque Admissible Oui Non Non
Moniteur de surveillance respiratoire pour bébé Admissible Oui Non Non
Orthodontie Admissible Non Non Non
Oxygène et tente à oxygène Admissible Oui Non Non
Perruques Admissible Oui Non Non
Photothérapie Admissible Non Non Non
Plan de traitement personnalisé Admissible Oui Non Oui
Pompe à perfusion Admissible Oui Non Non
Pompe pour les extrémités Admissible Oui Non Non
Prénatals et postnatals Admissible Non Non Non
Prescriptions ou médicaments sur ordonnance Admissible Oui Non Non
Primes versées à un régime d'assurance-maladie payées par un employeur et qui ne sont pas incluses dans votre revenu Non admissible N/A N/A N/A
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie Admissible Non Non Non
Produits sans gluten Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Programmes de santé Non admissible N/A N/A N/A
Prothèse mammaire Admissible Oui Non Non
Récepteur à conduction osseuse Admissible Non Non Non
Régimes provinciaux et territoriaux Non admissible N/A N/A N/A
Rein artificiel (machine) Admissible Non Non Non
Salle de bains Admissible Oui Non Non
Services de lecture Admissible Non Oui Non
Services de livraison-lavage de couches Non admissible N/A N/A N/A
Services de prise de notes Admissible Non Oui Non
Services de relève – voir Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement Voir détails Voir détails Voir détails Voir détails
Services de tutorat Admissible Non Oui Non
Services d'intervention Admissible Non Non Non
Signaux audibles Admissible Oui Non Non
Soins dentaires Admissible Non Non Non
Soins médicaux à l'extérieur du Canada Admissible Non Non Non
Soins médicaux fournis par des médecins praticiens qualifiés Admissible Non Non Non
Sous-titrage en temps réel Admissible Non Non Non
Stimulateur cardiaque Admissible Oui Non Non
Stimulateur de l'œstéogenèse (couplage par induction) Admissible Oui Non Non
Stylo injecteur (tel qu'un stylo à insuline) Admissible Oui Non Non
Suppléments et vitamines Non admissible N/A N/A N/A
Synthétiseurs électroniques de la parole Admissible Oui Non Non
Système électronique ou informatisé de contrôle de l'environnement Admissible Oui Non Non
Système personnel de réponse (par exemple, les services d'alerte médicale ou les services de santé en ligne) Non admissible N/A N/A N/A
Tableaux de symboles Bliss Admissible Oui Non Non
Tampons d'iléostomie ou de colostomie Admissible Non Non Non
Téléimprimeurs Admissible Oui Non Non
Thérapie Admissible Oui Non Oui
Thérapie (réhabilitation) Admissible Non Non Non
Tourne-pages Admissible Oui Non Non
Traitement du cancer Admissible Non Non Non
Transformation d'un véhicule Admissible Oui Non Non
Transplantation d'organes Admissible Non Non Non
Vaccins Admissible Oui Non Non
Vision Admissible Oui Non Non
Vitamines – voir Suppléments et vitamines Non admissible N/A N/A N/A
Vitamine B12 Admissible Oui Non Non
Voie d'accès Admissible Non Non Non

Comment demander les frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus?

Quelles lignes devez-vous remplir sur votre déclaration?

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles sur la ligne 330 ou 331 de l'annexe 1, Impôt fédéral, de votre déclaration de revenus et de prestations.

Ligne 330 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait, et vos enfants nés en 1998 ou après

Utilisez la ligne 330 pour demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les personnes suivantes :

  • vous-même
  • votre époux ou conjoint de fait
  • vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait nés en 1998 ou après

Ligne 331 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Utilisez la ligne 331 pour demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour une ou plusieurs des personnes suivantes à votre charge :

  • vos enfants nés en 1997 ou avant, ou vos petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait)
  • vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidaient au Canada à un moment de l'année

Quel montant devez-vous indiquer sur votre déclaration?

Suivez les étapes suivantes pour savoir comment calculer le montant que vous devez indiquer sur les lignes 330 et 331 dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Ligne 330

Étape 1

À la ligne 330 de l'annexe 1, Impôt fédéral, indiquez le montant total des frais médicaux admissibles pour 2015 que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés.

Étape 2

À la ligne suivante (sous la ligne 330), indiquez le montant le moins élevé entre :

  • 3 % de votre revenu net (ligne 236)
    ou
  • 2 208 $
Étape 3

Soustrayez le montant de l'étape 2 du montant à la ligne 330 et indiquez le résultat à la ligne suivante de l'annexe 1.

Étape 4

Demandez les crédits provinciaux et territoriaux non-remboursables correspondants à la ligne 5868 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.

Conseil fiscal

Comparez le montant que vous pouvez demander avec celui que votre époux ou conjoint de fait pourrait demander. Parfois, il est avantageux que l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu moins élevé (ligne 236) demande les frais médicaux admissibles.

Ligne 331

Vous devez faire le calcul suivant pour chaque personne à charge.

Étape 1

Additionnez le montant total des frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait a payé en 2015.

Étape 2

Choisissez le montant le moins élevé entre :

  • 3 % du revenu net de votre personne à charge (ligne 236)
    ou
  • 2 208 $
Étape 3

Soustrayez le montant le moins élevé de l'étape 2 au montant de l'étape 1. Indiquez le résultat à la ligne 331 à l'annexe 1, Impôt fédéral.

Étape 4

Demandez les crédits provinciaux et territoriaux non-remboursables correspondants à la ligne 5872 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.

Conseil fiscal

Comparez le montant que vous pouvez demander avec celui que votre époux ou conjoint de fait pourrait demander. Parfois, il est avantageux que l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu moins élevé (ligne 236) demande les frais médicaux admissibles.

Exemple – Pour quel époux ou conjoint de fait est-il le plus avantageux de demander les frais?

Paul et sa femme Sarah ont deux enfants. Ils ont examiné leurs reçus de frais médicaux et ont déterminé que la période de 12 mois se terminant en 2014 pour laquelle ils vont calculer leur demande est du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Ils ont payé les frais médicaux suivants :

  • Paul : 1 500 $
  • Sarah : 1 000 $
  • Éléonore (leur fille de 16 ans) : 1 800 $
  • Éric (leur fils de 19 ans) : 1 000 $

Total des frais médicaux : 5 300 $

Comme Éric a plus de 18 ans, ils devront demander les frais payés pour lui à la ligne 331. Le total des frais qu'ils peuvent demander à la ligne 330 pour 2014 est donc de 4 300 $.

Le revenu net de Sarah à la ligne 236 de sa déclaration est de 32 000 $. Elle calcule 3 % de ce montant, qui est 960 $. Puisque le résultat est moins de 2 171 $, elle indique 960 $ à la ligne 30 de l'annexe 1 et le soustrait de 4 300 $. La différence est de 3 340 $, qui est le montant à la ligne 31.

Le revenu net de Paul à la ligne 236 de sa déclaration est de 48 000 $. Il calcule 3 % de ce montant, qui est 1 440 $. Puisque le résultat est moins de 2 171 $, il indique 1 440 $ à la ligne 30 de l'annexe 1 et le soustrait de 4 300 $. La différence est de 2 860 $, qui est le montant à la ligne 31.

Dans ce cas, Paul et Sarah ont décidé qu'il est plus avantageux que Sarah demande les frais médicaux pour eux et pour leur fille, Éléonore.

Quels documents avez-vous besoin pour appuyer votre demande de frais médicaux?

N'envoyez pas de documents avec votre déclaration, mais conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Reçus – Les reçus doivent indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise à qui les frais ont été payés.
     
  • Ordonnance – La liste des frais médicaux les plus courants démontre si vous avez besoin d'une ordonnance pour appuyer votre demande. Un médecin peut fournir une ordonnance.
     
  • Attestation par écrit – La liste des frais médicaux les plus courants démontre si vous avez besoin d`une attestation écrite pour appuyer votre demande. Un médecin peut fournir une attestation.
     
  • Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d`impôt pour personnes handicapées – La liste des frais médicaux les plus courants démontre si vous avez besoin de faire approuver le formulaire T2201 par l`ARC pour votre demande. Pour en savoir plus sur le processus d`approbation, allez à Crédit d`impôt pour personnes handicapées.

    Si la personne pour qui vous demander les frais médicaux est déjà approuvée pour le crédit d`impôt pour personnes handicapées pour 2015, vous n`avez pas à nous envoyer un nouveau formulaire T2201.

Et si vous demandez des frais médicaux pour une personne à charge décédée?

Vous pouvez demander les frais payés au cours de n'importe quelle période de 24 mois incluant la date du décès. Ceci s'applique seulement si les frais n'ont pas été demandés pour une autre année.

Quels sont les crédits liés aux frais médicaux?

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (ligne 215)

Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir le droit de demander certains frais médicaux comme déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à la ligne 215. Vous pouvez demander ces dépenses à la ligne 215 ou à la ligne 330. Vous pouvez aussi répartir votre demande entre les deux lignes, tant que le total des montants demandés n'excède pas le total des frais payé. Déterminez la façon de demander les frais qui soit la plus avantageuse pour vous. Pour en savoir plus, allez à ligne 215.

Supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452)

Le supplément remboursable pour frais médicaux est un crédit d'impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui ont des frais médicaux élevés. Pour en savoir plus, allez à ligne 452.

Formulaires et publications

Liens connexes

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