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Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 330 de l'annexe 1, Impôt fédéral, le total des frais médicaux admissibles pour 2011 que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les personnes suivantes :
- vous-même;
- votre époux ou conjoint de fait;
- vos enfants et ceux de votre époux ou conjoint de fait nés en 1994 ou après.
Inscrivez à la ligne en-dessous de la ligne 330 le moins élevé des montants suivants :
- 3 % de votre revenu net (ligne 236);
- 2 052 $.
Soustrayez ce montant du total de vos frais médicaux admissibles de la ligne 330 et inscrivez le résultat à la ligne (A) au-dessus de la ligne 331 de l'annexe 1.
Conseil fiscal
Comparez le montant que vous pourriez demander avec celui que votre époux ou conjoint de fait pourrait demander. Il peut être plus avantageux pour celui d'entre vous ayant le revenu net (ligne 236) le moins élevé de faire la demande. Faites la demande de votre choix.
N'oubliez pas de demander le crédit d'impôt non rembousable provincial ou territorial correspondant à la ligne 5868 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.
Exemple
Roger et Monique ont examiné leurs reçus pour frais médicaux et ont décidé que la période de 12 mois se terminant en 2011 pour laquelle ils demanderont un montant sera du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Ils ont payé les frais médicaux admissibles suivants :
| Roger | 1 500 $ |
| Monique | 1 000 $ |
| Valérie (leur fille de 16 ans) | 1 800 $ |
| Maxime (leur fils de 19 ans) | 1 000 $ |
| Total des frais médicaux | 5 300 $ |
Le total de leurs frais médicaux admissibles pour 2011 à la ligne 330 est de 4 300 $. Ils ont soustrait les frais médicaux payés pour Maxime, car celui-ci est âgé de plus de 18 ans, et ce montant fera partie des frais à inclure à la ligne 331.
Monique a un revenu net de 32 000 $ à la ligne 236 de sa déclaration. Elle multiplie ce montant par 3 % et obtient un résultat de 960 $. Puisque ce montant est inférieur à 2 052 $, elle inscrit 960 $ à la ligne au-dessous de la ligne 330 et soustrait ce montant de 4 300 $. Elle inscrit le résultat, soit 3 340 $, à la ligne (A) au-dessus de la ligne 331.
Roger a un revenu net de 48 000 $. Il multiplie ce montant par 3 % et obtient un résultat de 1 440 $. Ce montant étant inférieur à 2 052 $, il inscrit 1 440 $ à la ligne au-dessous de la ligne 330 et soustrait ce montant de 4 300 $. Le résultat est 2 860 $. Puisque ce montant est inférieur à 3 340 $ (le montant calculé pour Monique), il est donc plus avantageux pour Monique de demander le total de ses frais médicaux, ceux de Roger et ceux de Valérie.
Pièces justificatives
Produire une déclaration par voie électronique
Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Produire une déclaration sur papier
Joignez-y vos pièces justificatives ainsi que celles des personnes pour qui vous demandez un montant (sauf les pièces justificatives relatives à des primes versées à un régime privé d'assurance-maladie; conservez-les toutefois pour pouvoir nous les fournir sur demande). Les reçus doivent indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise à qui les frais ont été payés. Pour les frais d'un préposé aux soins ou d'un thérapeute, les reçus doivent aussi indiquer le numéro d'assurance sociale de cette personne.
Si vous demandez un montant pour des frais médicaux qui sont admissibles uniquement si la personne visée a droit au montant pour personnes handicapées (ligne 316), vous devez aussi joindre à votre déclaration sur papier une copie dûment remplie et attestée du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées si nous n'avons pas dans nos dossiers une copie en règle pour cette personne. Nous examinerons votre demande pour déterminer si la personne pour qui vous demandez un montant pour des frais médicaux a droit au montant pour personnes handicapées avant d'établir la cotisation de votre déclaration. Si celle-ci y avait droit pour 2010 et qu'elle remplit toujours les conditions exigées en 2011, vous pouvez demander un montant pour ces frais sans nous envoyer un nouveau formulaire T2201. Toutefois, vous devez nous en envoyer un si la période d'approbation précédente s'est terminée avant 2011 ou si nous vous le demandons.
Formulaires et publications
- Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclarations et annexes
- Guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées
- Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
- IT519, Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins
