Frais de déplacement

Si vous avez dû vous rendre dans un lieu situé à au moins 40 kilomètres (aller simple) de votre domicile pour obtenir des soins médicaux, vous pourriez demander les frais de transport en commun payés (par exemple, le taxi, l'autobus ou le train) comme frais médicaux. Lorsque le transport en commun n'est pas facilement accessible, vous pourriez demander les frais d'utilisation d'un véhicule.

Si vous avez dû vous rendre dans un lieu situé à au moins 80 kilomètres (aller simple) de votre domicile pour obtenir des soins médicaux, vous pourriez demander, en plus des frais de transport, les frais de votre hébergement, de vos repas et de votre stationnement comme frais médicaux.

Pour demander les frais de transport et de déplacement, les conditions suivantes doivent être remplies  :

• des soins médicaux sensiblement équivalents n'étaient disponibles près de votre domicile;
• vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct;
• il est raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux.
  

Si un médecin atteste que vous êtes incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pourriez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Pour déterminer si les soins médicaux que vous avez obtenus à l'extérieur du Canada sont admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux, lisez Frais médicaux à l'extérieur du Canada.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et que vous êtes également admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées (ligne 255), vous pourriez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Remarque
Pour toutes les dépenses, vous pouvez demander seulement le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4, État de la rémunération payée) et que vous ne l'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Frais de repas et d'utilisation d'un véhicule

Vous pouvez calculer les frais de repas et d'utilisation d'un véhicule selon la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.

Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre des frais de déplacement engagés au cours de votre période de 12 mois.

Pour en savoir plus et connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, lisez Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de voyage pour 2011.

Hébergement

Vous devez fournir des reçus pour toutes les dépenses d'hébergement. Vous devez également être en mesure de prouver que ces dépenses étaient nécessaires en raison de votre condition médicale et de la distance parcourue. Demandez le montant pour l'hébergement tel qu'il est indiqué sur les reçus.

Exemples

Ces exemples illustrent quelques situations où les frais de déplacement peuvent être admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Exemple 1
Maxime habite à St-Hyacinthe et a dû se déplacer à plus de 40 kilomètres, aller simple, (mais moins de 80 kilomètres) pour aller à Montréal pour obtenir des soins médicaux, étant donné qu'il ne pouvait pas avoir accès à des traitements équivalents à moins de 40 kilomètres de son domicile. Il a utilisé son véhicule puisqu'aucun transport en commun n'était facilement accessible.

Maxime peut donc demander les frais d'utilisation de son véhicule. Il peut calculer le montant à demander sur sa déclaration de revenus et de prestations selon la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.

Exemple 2
Syndia a dû se déplacer avec son fils Félix, de Sydney à Halifax, à plus de 80 kilomètres de distance (aller simple) pour obtenir des soins médicaux pour elle-même dans un hôpital. Le médecin de Syndia a signé une lettre attestant qu'elle n'était pas en mesure de se déplacer sans l'aide d'un accompagnateur. Il était impossible d'obtenir des soins médicaux sensiblement équivalents près de son domicile et l'itinéraire qu'elle a emprunté était raisonnablement direct. Il était donc raisonnable, à cause des circonstances, qu'elle doive se déplacer à Halifax pour obtenir des soins médicaux. Le jour suivant son arrivée à Halifax, Syndia a été admise à l'hôpital pour y subir une chirurgie, puis y est restée pour deux semaines. Félix a logé dans un hôtel situé tout près, et pendant la journée, il a aidé sa mère avec ses repas et ses soins personnels. Félix a ensuite reconduit sa mère à Sidney.

Syndia peut demander tous les frais de déplacement raisonnables que son fils et elle-même ont engagés en allant et en revenant d'Halifax, en plus des frais engagés au cours de la période de deux semaines où elle recevait des soins médicaux à cet endroit.

Exemple 3
Gaby a dû se déplacer de Prince Rupert à Vancouver (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Son mari, Marc, l'a conduit jusqu'à la destination. Gaby est restée à l'hôpital à Vancouver pendant trois semaines, mais Marc est retourné à Prince Rupert après l'avoir déposée à l'hôpital. Le médecin de Gaby a signé une lettre attestant qu'elle n'était pas en mesure de se déplacer sans l'aide d'un accompagnateur. Il était impossible d'obtenir des soins médicaux sensiblement équivalents près de son domicile et l'itinéraire que Gaby a emprunté était raisonnablement direct. Il était donc raisonnable, à cause des circonstances, qu'elle doive se déplacer à Vancouver pour obtenir des soins médicaux. Marc a rendu visite à Gaby une seule fois au cours de son séjour de trois semaines à l'hôpital. Lorsque Gaby a pu quitter l'établissement, Marc est allé la chercher à Vancouver pour la reconduire à la maison.

Gaby peut demander tous les frais raisonnables de déplacement que son mari et elle-même ont engagés en allant à Vancouver et en revenant à la maison. Cependant, ni l'un ni l'autre ne peut demander de frais pour le trajet durant lequel Marc a rendu visite à Gaby à l'hôpital.

Exemple 4
Louise, accompagnée de son mari, a dû se déplacer de Vancouver au Minnesota, aux États Unis (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple), pour obtenir des soins médicaux. Ils ont fait l'aller-retour en avion. Pendant que Louise était hospitalisée dans un hôpital privé autorisé, son mari a logé dans un hôtel situé tout près pour une semaine. Son mari restait avec elle à l'hôpital pendant la journée pour l'aider avec ses repas et ses soins personnels. Le médecin de Louise a signé une lettre attestant qu'elle n'était pas en mesure de se déplacer sans l'aide d'un accompagnateur. Il était impossible d'obtenir des soins médicaux sensiblement équivalents près de son domicile et l'itinéraire que Louise a emprunté était raisonnablement direct. Il était donc raisonnable, à cause des circonstances, qu'elle doive se déplacer au Minnesota pour obtenir des soins médicaux.

Louise peut demander tous les frais raisonnables de déplacement que son mari et elle-même ont engagés en allant au Minnesota et en y revenant, en plus des frais engagés au cours de la période d'une semaine où elle recevait des soins médicaux au Minnesota.

Exemple 5
Mathieu a dû se déplacer de Winnipeg jusqu'en Allemagne (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Il a fait l'aller-retour en avion et a logé dans un hôtel pour une semaine pendant qu'un médecin lui apportait des soins médicaux. Il était impossible d'obtenir des soins médicaux sensiblement équivalents près de son domicile et l'itinéraire que Mathieu a emprunté était raisonnablement direct. Il était donc raisonnable, à cause des circonstances, qu'il doive se déplacer jusqu'en Allemagne pour obtenir des soins médicaux.

Mathieu peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu'il a engagés en allant en Allemagne et en y revenant, en plus des frais engagés au cours de la période d'une semaine où il recevait des soins médicaux en Allemagne.