Quels sont les frais médicaux non admissibles?

Il y a un grand nombre de dépenses qui sont souvent demandées par erreur comme frais médicaux. Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• aliments biologiques;
• appareils pour la tension artérielle;
• chirurgies esthétiques - les frais relatifs à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques, y compris les dépenses connexes et autres frais comme ceux relatifs au transport, engagés après le 4 mars 2010, ne sont pas admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux. Les interventions, qu'elles soient chirurgicales ou non, qui visent exclusivement à améliorer l'apparence d'une personne ne sont pas admissibles. À titre d'exemples, les frais engagés pour les interventions suivantes ne sont pas admissibles :
  • liposuccion;
  • les procédures de remplacement capillaire;
  • les injections de botulinum;
  • le blanchiment des dents.
  Les interventions esthétiques, dont celles mentionnées ci-dessus, pourraient être admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux si elles sont nécessaires à des fins médicales ou restauratrices, telles qu'une chirurgie visant à corriger une malformation liée à une anomalie congénitale, à une blessure corporelle résultant d'un accident ou d'un trauma, ou à une maladie qui défigure.
• contraceptifs (sans ordonnance);
• frais d'adhésion à un club d'athlétisme ou à un centre de conditionnement physique;
• frais de déplacements pour lesquels vous pouvez obtenir un remboursement;
• médicaments, vitamines et suppléments achetés au comptoir même s'ils ont été prescrits par un médecin;
• primes versées à un régime d'assurance-maladie payées par un employeur et qui ne sont pas incluses dans votre revenu;
• programmes de santé;
• régimes provinciaux et territoriaux tels que;
  • Alberta Health Care Insurance Plan
  • Manitoba Health Plan
  • Medical Services Plan of British Columbia
  • New-Brunswick Medicare Division of Provincial Department of Health
  • Newfoundland Medical Care Plan
  • Northwest Territories Health Insurance Services Agency of Territorial Government
  • Nova Scotia Medical Services Insurance
  • Ontario Health Insurance Plan
  • Prince Edward Island Health Services Payment Plan
  • Régie de l'assurance-maladie du Québec (incluant les cotisations au Fonds des Services de Santé)
  • Saskatchewan Medical Care Insurance Plan
  • Yukon Territorial Insurance Commission
• services de livraison-lavage de couches;
• système personnel de réponse (par exemple, Lifeline, Health Line Services).

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2011 - Guide, déclarations et annexes
• Guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées
• IT519, Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins

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