Agence du revenu du Canada
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Quels sont les documents dont vous avez besoin pour justifier votre demande?
Pour savoir quelles sont les pièces justificatives que vous devez nous soumettre avec votre demande, choisissez l'endroit où les frais de préposé aux soins que vous avez payés ont été fournis. Lisez également l'Exemple de relevé pour les frais d'un préposé aux soins.
- Établissement domestique autonome
- Maison de retraite/résidence pour personnes âgées ou autres institutions
- Maison de santé pour les services de préposé aux soins à temps plein
- École, institution ou autre endroit spécial (fournissant les soins ou les soins et la formation)
- Foyer de groupe au Canada
Établissement domestique autonome
Pour demander les frais d'un préposé aux soins payés à un établissement domestique autonome où le patient vit, par exemple une résidence privée, vous devez nous soumettre un relevé détaillé indiquant les montants versés pour la rémunération du personnel qui s'applique aux services d'un préposé aux soins et l'un des documents suivants :
- le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, dûment rempli, pour la personne handicapée (à moins que nous n'ayons déjà dans nos dossiers un formulaire T2201 approuvé);
- une lettre d'un médecin attestant que le patient continuera à dépendre des autres pour ses soins personnels à long terme et à nécessiter des soins à temps plein en raison d'une déficience de ses fontions physiques ou mentales.
Vous pouvez également demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 ou à la ligne 318, si les frais d'un préposé aux soins demandés sont de 10 000 $ ou moins et que nous avons approuvé le formulaire T2201 pour la personne handicapée. Lisez Avez-vous payé plus de 10 000 $ en frais de préposé aux soins? pour des exemples qui illustrent vos options.
Maison de retraite/résidence pour personnes âgées ou autres institutions
Pour demander les frais d'un préposé aux soins payés à une maison de retraite/résidence pour personnes âgées ou à une autre institution, vous devez nous soumettre les documents suivants :
- le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, dûment rempli, pour la personne handicapée (à moins que nous n'ayons déjà dans nos dossiers un formulaire T2201 approuvé);
- un relevé détaillé de l'établissement indiquant les montants versés pour la rémunération du personnel qui s'applique aux services d'un préposé aux soins.
Vous pouvez également demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 ou à la ligne 318 si les frais d'un préposé aux soins demandés sont de 10 000 $ ou moins et que nous avons approuvé le formulaire T2201 pour la personne handicapée. Lisez Avez-vous payé plus de 10 000 $ en frais de préposé aux soins? pour des exemples qui illustrent vos options.
Maison de santé pour les services de préposé aux soins à temps plein
Pour demander les frais d'un préposé aux soins payés à une maison de santé pour les services de préposé aux soins à temps plein, vous devez nous soumettre un relevé détaillé indiquant les montants versés pour la rémunération du personnel qui s'applique aux services d'un préposé aux soins et l'un des documents suivants :
- le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, dûment rempli, pour la personne handicapée (à moins que nous n'ayons déjà dans nos dossiers un formulaire T2201 approuvé);
- une lettre d'un médecin attestant que le patient continuera à dépendre des autres pour ses besoins et soins personnels à long terme et à nécessiter les soins d'un préposé à temps plein faute d'une capacité mentale normale.
Vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 ou à la ligne 318.
Écoles ou institutions semblables (fournissant les soins ou les soins et la formation)
Pour demander les frais d'un préposé aux soins payés à une école, à une institution ou à un autre endroit spécial, vous devez nous soumettre les documents suivants :
- un relevé détaillé de l'institution indiquant les montants versés pour la rémunération du personnel qui s'applique aux services d'un préposé aux soins;
- une lettre d'une personne qualifiée compétente attestant que le patient :
- continuera à dépendre des autres pour ses soins personnels à long terme;
- nécessite des soins à temps plein en raison d'une déficience de ses fonctions physiques ou mentales;
- a besoin d'équipement, d'installations ou de personnel spécialisés fournis dans cet endroit pour des personnes ayant une déficience semblable.
Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 ou à la ligne 318 si nous avons approuvé le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour la personne handicapée.
Foyer de groupe au Canada
Pour demander les frais d'un préposé aux soins payés à un foyer de groupe au Canada, maintenu et opéré exclusivement pour les personnes souffrant d'une déficience grave et prolongée, vous devez nous soumettre les documents suivants :
- le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, dûment rempli, pour la personne handicapée (à moins que nous n'ayons déjà dans nos dossiers un formulaire T2201 approuvé);
- un relevé détaillé de l'institution indiquant les montants versés pour la rémunération du personnel qui s'applique aux services d'un préposé aux soins.
Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 316 ou à la ligne 318 si nous avons approuvé le formulaire T2201, pour la personne handicapée.
Exemple de relevé pour les frais d'un préposé aux soins
Pour demander les frais d'un préposé aux soins payés à un établissement, vous devez nous soumettre un relevé détaillé de l'établissement indiquant clairement les montants versés pour la rémunération du personnel qui s'applique aux services d'un préposé aux soins énumérés à Quels frais d'un préposé aux soins pouvez-vous demander comme frais médicaux?.
Le relevé suivant donne un exemple des renseignements détaillés dont nous avons besoin.
| Frais totaux | Frais non admissibles | Frais admissibles | |
|---|---|---|---|
| Loyer | 14 909 $ | 14 909 $ | |
| Salaires du personnel administratif | 1 242 | 1 242 | |
| Salaires du personnel infirmier | 4 259 | 4 259 $ | |
| Salaire du directeur des activités | 402 | 402 | |
| Salaires du personnel d'entretien ménager et des services de blanchisserie | 1 016 | 1 016 | |
| Salaires du chef et du diététicien | 2 851 | 2 851 | |
| Salaire du chauffeur | 365 | 365 | |
| Total | 25 044 $ | 16 151 $ | 8 893 $ |
Selon le relevé ci-dessus, le total des frais admissibles de Marc est de 8 893 $.
