Qu'entendons-nous par frais de préposé aux soins?

Ce sont les montants que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les frais de préposé aux soins ou pour des soins dans un des endroits suivants :

• un établissement domestique autonome;
• une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées ou autres institutions;
• une maison de santé pour les services de préposé aux soins à temps plein;
• une école, une institution ou un autre endroit spécial (fournissant les soins ou les soins et la formation);
• un foyer de groupe au Canada.

Vous pouvez demander un montant pour les sommes payées à un préposé aux soins seulement si celui-ci est âgé d'au moins 18 ans et n'est pas votre époux ou conjoint de fait au moment où la rémunération est payée.

Dans la plupart des cas, un préposé aux soins qui est engagé personnellement sera considéré comme un employé. Lisez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant? pour en savoir plus.

Généralement, vous pouvez demander le montant total payé pour les services de préposé aux soins à temps plein dans une maison de santé ou pour les soins ou soins et formation dans une école, une institution semblable. Dans tous les autres cas, les frais demandés doivent être liés aux salaires et aux traitements payés pour les services d'un préposé aux soins. Si un particulier émet un reçu pour les services d'un préposé aux soins, le reçu doit comprendre le numéro d'assurance social du préposé.

Remarque
Les frais d'un préposé aux soins peuvent être admissibles comme frais médicaux (aux lignes 330 et 331) et comme déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (à la ligne 215). Le montant total demandé ne doit pas dépasser le montant total payé.

Formulaires et publications

• Guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées