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Ligne 331 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez calculer les frais médicaux payés par vous ou votre époux ou conjoint de fait pour une ou plusieurs des personnes suivantes à votre charge, à la ligne 331 :

vos enfants nés en 1993 ou avant, ou vos petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait);
vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidaient au Canada à un moment de l'année .

Les frais doivent remplir tous les critères expliqués pour la ligne 330. De plus, ils doivent être payés dans la même période de 12 mois que celle que vous avez déterminée à la ligne 330.

Remplir votre déclaration de revenus

Vous devez faire un calcul pour chaque personne pour laquelle vous demandez un montant pour frais médicaux à cette ligne. Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236) ou 2 052 $.

Utilisez le tableau suivant pour chaque personne :

Frais médicaux pour une autre personne à charge	$
Moins le montant le moins élevé : 2 052 $ ou 3 % de la ligne 236 de cette personne	−
Montant des frais admissibles de cette personne à charge	=

Inscrivez à la ligne 331 de l'annexe 1, Impôt fédéral, le total des montants des frais admissibles que vous demandez pour chaque personne à charge.

Pour chaque personne pour laquelle vous demandez un montant à cette ligne, remplissez la section appropriée de l'annexe 5, Renseignements sur les personnes à charge, et joignez-la à votre déclaration.

N'oubliez pas de demander le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial correspondant à la ligne 5872 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.

Pièces justificatives

Produire une déclaration par voie électronique
Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Produire une déclaration sur papier
Joignez-y vos pièces justificatives ainsi que celles des personnes pour qui vous demandez un montant (sauf les pièces justificatives relatives à des primes versées à un régime privé d'assurance-maladie; conservez-les toutefois pour pouvoir nous les fournir sur demande). Les reçus doivent indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise à qui les frais ont été payés. Pour les frais d'un préposé aux soins ou d'un thérapeute, les reçus doivent aussi indiquer le numéro d'assurance sociale de cette personne.

Si vous demandez un montant pour des frais médicaux qui sont admissibles uniquement si la personne visée a droit au montant pour personnes handicapées (ligne 316), vous devez aussi joindre à votre déclaration sur papier une copie dûment remplie et attestée du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées si nous n'avons pas dans nos dossiers une copie en règle pour cette personne. Nous examinerons votre demande pour déterminer si la personne pour qui vous demandez un montant pour des frais médicaux a droit au montant pour personnes handicapées avant d'établir la cotisation de votre déclaration. Si celle-ci y avait droit pour 2010 et qu'elle remplit toujours les conditions exigées en 2011, vous pouvez demander un montant pour ces frais sans nous envoyer un nouveau formulaire T2201. Toutefois, vous devez nous en envoyer un si la période d'approbation précédente s'est terminée avant 2011 ou si nous vous le demandons.

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