Super crédit pour premier don de bienfaisance

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Le Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) ajoute un supplément de 25 % au taux du crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance pour les dons par un premier donateur.

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Aux fins du SCPD, un particulier sera considéré comme premier donateur si ni lui ni son époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) n'ont demandé ou ne se sont vu accordé un crédit d'impôt pour dons dans l'une des années après 2007.

Le SCPD s'applique aux dons d'argent effectués après le 20 mars 2013, à concurrence de 1 000 $, déclarés pour une seule année d'imposition entre 2013 et 2017.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, vous pouvez vous partager le SCPD, mais le montant total des dons combinés demandés ne peut pas dépasser 1 000 $.

Exemple

Un premier donateur admissible demande 700 $ en dons de bienfaisance en 2015, desquels les dons en argent correspondent à 300 $. Le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance (CIDB) et le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) pour le premier donateur seront calculés comme suit :

  • Pour les premiers dons de bienfaisance demandés de 200 $, le CIDB est de
    (200 $ x 15 %) = 30 $.
  • Pour les dons de bienfaisance demandés qui dépassent 200 $, le CIDB est de
    [(700 $ − 200 $) x 29 %] = 145 $.
  • Pour la partie des dons en argent, le SCPD est de (300 $ x 25 %) = 75 $.
  • Le total du CIDB et du SCPD est de 250 $.

Remplir l'annexe 9

Pour demander un montant pour le super crédit pour premier don de bienfaisance, inscrivez à la ligne 343 le montant de vos dons admissibles.

Le montant inscrit à la ligne 343 doit également être inclus dans le montant inscrit à la ligne 340 par vous et/ou par votre époux ou conjoint de fait.

Si le crédit pour dons est partagé entre vous et votre époux ou conjoint de fait, le total des montants demandés à la ligne 343 ne peut dépasser le total des montants demandés à la ligne 340.

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