Agence du revenu du Canada
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Quels dons puis-je demander?
Vous pouvez demander un crédit d'impôt basé sur le montant admissible du don que vous avez fait à un donataire reconnu. En général, les donataires reconnus sont :
- les organismes de bienfaisance enregistrés;
- les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
- les sociétés d'habitation canadiennes qui ont été établies uniquement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées; (voir avis 1)
- les municipalité canadiennes (voir avis 1)
- selon une modification proposée, les organismes municipaux ou publics remplissant une fonction gouvernementale au Canada; (voir avis 1)
- les Nations Unies et ses organismes;
- les universités situées à l'étranger, dont la population étudiante comprend habituellement des étudiants canadiens à condition que ces universités soient énumérées à l'annexe VIII du Règlement de l'impôt sur le revenu; (voir avis 1)
- les œuvres de bienfaisance situées à l'étranger auxquelles le gouvernement du Canada a fait un don soit au cours de l'année d'imposition du donateur ou au cours des 12 mois ayant précédé cette année; (voir avis 1 et avis 2)
- le gouvernement du Canada, d'une province ou d'un territoire.
Avis important
En vigueur le 1er janvier 2012 :
- Avis 1 : certains donataires sont tenus de s'inscrire auprès de nous afin d'être inclus sur une liste accessible au public que nous tenons à jour. Cela aidera les donateurs à savoir quels organismes ont le droit d'émettre des reçus officiels de dons.
- Avis 2 : les donataires reconnus incluent les œuvres de bienfaisance situées à l'étranger auxquelles le gouvernement du Canada a fait un don soit au cours de la période de 36 mois qui commence 24 mois avant la date où le donateur a effectué le don
Consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt, pour obtenir plus de renseignements sur les dons suivants :
- dons de titres non admissibles;
- dons à des oeuvres de bienfaisance américaines;
- dons au Canada, à une province, ou à un territoire;
- dons de fonds de terre écosensibles;
- dons de biens culturels attestés.
