Agence du revenu du Canada
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Quoi de neuf au sujet des dons
Dons d'actions accréditives cotées en bourse
Si vous avez fait le don d'un bien à un donataire reconnu après le 21 mars 2011, qui est, au moment du don, un bien compris dans une catégorie de biens constituée d'actions accréditives (BAA), en plus d'avoir un seuil d'exonération relativement à une catégorie de BAA, vous pourriez être réputé avoir un gain en capital calculé. Pour en savoir plus, lisez Gains en capital réalisés sur les dons de certaines immobilisations.
Récupérer l'aide fiscale en cas de retour de bien
Dans des circonstances rares et uniques, il peut y avoir une obligation légale pour une entité de retourner un bien. Lorsqu'un donataire reconnu retourne un bien après le 21 mars 2011, qui est, soit le bien initial donné ou un bien retourné en compensation ou en remplacement du bien initial, le donataire reconnu est tenu d'émettre un reçu en remplacement du reçu original. Par conséquent, une nouvelle cotisation peut être établie à l'égard de la déclaration de revenus et de prestations du contribuable en ce qui a trait au bien retourné. Pour en savoir plus, lisez la brochure P113, Les dons et l'impôt.
Octrois d'options à des donataires reconnus
Aucun reçu officiel de dons ne pourra être émis pour les octrois d'options en faveur d'un donataire reconnu après le 21 mars 2011, jusqu'au moment où le donataire reconnu exerce l'option ou vende celle-ci.
Dons à des organismes de bienfaisance enregistrés et à d'autres donataires reconnus
En vigueur le 1er janvier 2012, certains donataires reconnus sont tenus de s'inscrire auprès de nous afin d'être inclus sur une liste accessible au public que nous tenons à jour. Pour en savoir plus, lisez Quels dons puis-je demander.
