Qu'avez-vous besoin pour justifier votre demande?

Les renseignements suivants doivent figurer sur le laissez-passer pour justifier votre demande :

• une indication qu'il s'agit d'un laissez-passer mensuel (ou de longue durée);
• la date ou la période de validité du laissez-passer;
• le nom de la commission ou de la société de transport qui émet le laissez-passer;
• le montant payé pour le laissez-passer;
• l'identité de l'usager, soit le nom ou un identificateur unique.

Si tous ces renseignements ne figurent pas sur le laissez-passer, vous devrez également garder les reçus, les chèques payés ou les relevés de cartes de crédit avec les laissez-passer afin d'appuyer votre demande.

Nous accepterons les reçus (lettres) produits par les employeurs ou les coordonnateurs du Programme de laissez-passer faisant partie des programmes de transport en commun de l'employeur. Le reçu devra faire état de l'objet, du montant exact reçu, de la date du paiement et du nom du bénéficiaire.

En règle générale, nous ne considérons pas un relevé bancaire comme un reçu valide. Toutefois, si le relevé indique clairement le motif du débit, par exemple une carte de débit commune (facecard), nous l'accepterons comme document à l'appui de la demande.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclarations et annexes