Agence du revenu du Canada
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Admissibilité
L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s'il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités physiques sont engagées.
Enfants handicapés - Si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d'inscription ou d'adhésion d'au moins 100 $ aient été payés pour un programme d'activité physique visé par règlement.
Remarques
Vous avez peut-être payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d'enfants et au montant pour la condition physique des enfants. Si c'est le cas, vous devez d'abord déduire ces frais comme frais de garde d'enfants. Vous pourrez ensuite demander toute partie inutilisée comme montant pour la condition physique des enfants, pourvu que les autres conditions soient remplies.
Si une dépense est admissible pour le montant pour la condition physiques des enfants, elle n'est pas admissible pour le montant pour les activités artistiques des enfants.
Exemple
Marie a inscrit sa fille Julie (âgée de 9 ans) à un programme d'activités physiques visé par règlement et a payé des frais de 750 $ le 30 août 2011. Ce programme a débuté le 15 septembre 2011 et s'est terminé le 21 avril 2012.
L'époux de Marie a inscrit leur fils Éric (âgé de 17 ans et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées) à un programme d'activités physiques visé par règlement et a payé des frais de 400 $ le 20 décembre 2011. Ce programme a débuté le 6 janvier 2012 et s'est terminé le 28 avril 2012. Il a aussi inscrit leur fille Samantha (âgée de 10 ans) à un programme d'activités physiques visé par règlement et a payé des frais de 600 $ le 2 janvier 2012. Ce programme a débuté le 6 janvier 2012 et s'est terminé le 28 avril 2012.
Dans sa déclaration de revenus de 2011, Marie peut demander un montant total de 1 400 $ (si son époux ne demande pas de montant) selon la formule suivante :
- Julie 500 $ (montant maximal admissible par enfant)
- Éric 400 $ (frais payés) plus 500 $ (puisqu'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'au moins 100 $ ont été payés pour l'inscrire à une activité physique)
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Elle ne peut pas demander un montant pour Samantha puisque les frais ont été payés en 2012.
