Habitation admissible

Une habitation admissible doit être enregistrée à votre nom et/ou à celui de votre époux ou conjoint de fait conformément au régime d'enregistrement des titres fonciers et doit être située au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction.

Les habitations suivantes sont considérées comme admissibles :

• maisons unifamiliales;
• maisons semi détachées;
• maisons en rangée;
• habitations mobiles;
• habitations en copropriété (condominiums);
• appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble.

Remarque
Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne seulement le droit d'habiter le logement n'est pas admissible.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclarations et annexes

Sujets connexes

• Renseignements pour les propriétaires d'une habitation