Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)

Le CICEA est un crédit d'impôt non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Si votre entreprise embauche un « apprenti admissible », vous avez droit au crédit.

Qu'est-ce qu'un apprenti admissible?

Un apprenti admissible est une personne qui exerce un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti. Ce contrat doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial en vertu d'un programme d'apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence.

Un métier prescrit comprend les 49 métiers présentement désignés comme des métiers « Sceau rouge ». Pour en savoir plus, visitez le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.

Comment demander le CICEA?

Si vous êtes un employeur, vous pouvez demander ce crédit dans votre déclaration de revenus des particuliers, à la ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement, en remplissant le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

De plus, tout crédit non-utilisé peut être reporté aux trois années précédentes ou aux vingt années suivantes.

Dans le cas où deux employeurs liés ou plus emploient le même apprenti, des règles particulières s'appliquent, de manière à ce que le crédit de 2 000 $ soit affecté à un seul employeur.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
• Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés (T4012)
• Formulaire T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés

Sujets connexes

• Questions et Réponses - CICEA
• Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement
• Subvention incitative aux apprentis (Service Canada)