Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial

Remplissez le formulaire 428 de votre province ou territoire de résidence pour calculer votre impôt provincial ou territorial.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2011, utilisez le formulaire 428 pour calculer votre impôt provincial ou territorial. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier. Rappelez-vous de remplir le formulaire de la province ou du territoire dont vous étiez résident le 31 décembre 2011. Certains individus devront peut-être remplir les annexes provinciales ou territoriales S2, S11 ou la grille de calcul provinciale ou territoriale pour calculer correctement leur impôt provincial ou territorial. Inscrivez votre impôt provincial ou territorial à la ligne 428 de votre déclaration de revenus.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2011, la ligne 428 s'applique à vous seulement si vous avez exploité une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de la province. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples, pour calculer vos impôts pour les provinces ou territoires autres que le Québec. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier. Pour calculer votre impôt provincial du Québec, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale du Québec.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclarations et annexes
• Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples

Sujets connexes

• Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers
• Ligne 420 - Impôt fédéral net