Ligne 440 - Abattement du Québec remboursable

Le gouvernement fédéral accorde cet abattement du Québec au lieu de participer à des programmes à frais partagés dans le cadre des ententes fiscales fédérales-provinciales. Cet abattement réduit votre solde dû et peut même vous procurer un remboursement.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2011 et que vous n'avez pas exploité une entreprise ayant un établissement stable en dehors du Québec, vous avez droit à l'abattement de 16,5 % de l'impôt fédéral de base (ligne 51 de l'annexe 1).

Si vous avez exploité une entreprise ayant un établissement stable en dehors du Québec, ou si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2011, mais que vous avez exploité une entreprise ayant un établissement stable au Québec, utilisez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 - Administrations multiples, pour calculer votre abattement.

Remplir votre déclaration de revenus

Multipliez le montant de l'impôt fédéral de base (ligne 51 de l'annexe 1) par 16,5 %. Inscrivez le résultat à la ligne 440 de la page 4 de votre déclaration.

Remarque
Si vous remplissez le formulaire T2203, et que vous avez un revenu attribuable à la province du Québec, inscrivez le montant de la ligne 15 de ce formulaire à ligne 440 de votre déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• Annexe 1, Impôt fédéral (version pour tous sauf pour le Québec)
• Annexe 1, Impôt fédéral (version pour le Québec seulement)
• Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 -  Administrations multiples

Sujets connexes

• Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs
• Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant