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Ligne 457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
Vous avez peut-être droit à un remboursement de la TPS/TVH qui a été perçue sur les dépenses que vous déduisez comme salarié (ligne 212 ou ligne 229) ou comme associé d'une société de personnes (lignes 135 à 143).
En général, vous pouvez demander ce remboursement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre employeur est inscrit à la TPS/TVH, sauf s'il s'agit d'une institution financière désignée.
- Vous êtes un associé d'une société de personnes inscrite à la TPS/TVH et vous avez inclus dans votre déclaration votre part du revenu de la société de personnes.
Pour demander ce remboursement, si vous avez effectué les dépenses en tant qu'employé, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi. Si vous avez effectué les dépenses en tant qu'associé d'une société de personnes, consultez le guide RC4091, Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés. Ces guides vous indiquent les frais qui sont admissibles. Vous y trouverez aussi le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, que vous devez remplir et joindre à votre déclaration sur papier. Inscrivez le remboursement que vous demandez à la ligne 457.
Remarques
En général, vous devez inclure votre remboursement de la TPS/TVH dans le revenu de l'année où vous le recevez. Par exemple, si vous demandez un remboursement dans votre déclaration de 2011 et que vous le recevez en 2012 après que nous avons établi la cotisation de votre déclaration, vous devrez l'indiquer dans votre déclaration de 2012.
Vous avez peut-être reçu un remboursement de la TPS/TVH en 2011. S'il visait des dépenses d'emploi que vous avez déduites, allez à la ligne 104. Par ailleurs, s'il visait des dépenses que vous avez déduites comme associé d'une société de personnes, allez à Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 457 le montant du remboursement inscrit à la ligne 13 du formulaire GST370.
Formulaires et publications
- Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
- Guide T4044, Dépenses d'emploi
- Guide RC4091, Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
- Formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
