Ligne 476 - Impôt payé par acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d'impôt sur le revenu que des particuliers doivent verser à l'Agence du revenu du Canada à certaines dates pour combler le montant d'impôt qu'ils auraient autrement à payer en un seul paiement le 30 avril de l'année suivante. Les acomptes provisionnels ne sont pas des paiements que vous versez à l'avance; vous les versez au cours de l'année civile durant laquelle vous gagnez un revenu imposable.

Vous devez payer l'impôt par acomptes provisionnels pour la même raison que la plupart des gens ont de l'impôt retenu sur leur revenu tout au long de l'année. Si, pendant plus d'une année, vous touchez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu ou sur lequel l'impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Cela peut être le cas si vous recevez, entre autres :

• des revenus de location;
• des revenus de placement;
• des revenus d'un travail indépendant;
• certaines prestations de pension;
• des revenus de plus d'un emploi.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 476 de votre déclaration de revenus et de prestations le total des acomptes provisionnels que vous avez versés pour l'année.

Nous vous enverrons, en février, un formulaire INNS1, Rappel d'acomptes provisionnels, ou un formulaire INNS2, Sommaire des versements d'acomptes provisionnels, qui indiquera les versements que vous avez faits pour l'année pécédente selon nos dossiers. Vous pouvez aussi utiliser Mon dossier pour voir les renseignements au sujet de vos acomptes provisionnels. Toutefois, si vous avez fait un versement pour l'année pécédente qui ne figure pas sur le formulaire, incluez-le à la ligne 476.

Remarque
Vous devez inscrire à la ligne 437 le total de l'impôt sur le revenu retenu selon vos feuillets de renseignements.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels

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