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Demande du crédit pour la TPS/TVH
Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible et moyen à récupérer une partie ou la totalité de la TPS ou la TVH qu'ils paient.
Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH et tout crédit provincial lié, vous devez présenter une demande même si vous avez reçu le crédit l'année passée. Pour ce faire, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations même si vous n'avez aucun revenu à déclarer. Pour en savoir plus, lisez Devez-vous produire une déclaration?
Remarque
Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH au cours de l'année où vous devenez résident du Canada. Pour en savoir plus et pour demander le crédit, lisez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
Dates importantes
Généralement, nous versons le crédit pour la TPS/TVH en juillet et octobre de l'année à laquelle vous le demandez et en janvier et avril de l'année qui suit.
Remplir votre déclaration de revenus
Pour demander le crédit pour la TPS/TVH, cochez oui dans la section réservée à la demande de ce crédit, à la page 1 de votre déclaration de revenus et de prestations.
Inscrivez votre état civil et, s'il y a lieu, les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même si ce montant est nul) dans la section « Identification » à la page 1 de votre déclaration. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Vous ou votre époux ou conjoint de fait, mais non les deux, pouvez recevoir ce crédit. Le montant sera le même, peu importe qui en fait la demande.
Remarque
Un seul paiement du crédit pour la TPS/TVH est accordé par famille pour chaque trimestre. Si chacun de vous recevait des paiements avant de vous marier ou de vivre en union de fait et que vous continuez tous les deux à les recevoir depuis que votre état civil a changé, l'un de vous devra rembourser les montants reçus en trop. Nous recalculerons les paiements de l'autre époux ou conjoint de fait en conséquence.
Pour en savoir plus, lisez Crédit pour la TPS/TVH.
Formulaires et publications
- Guide général d'impôt et de prestations
- Brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH
- Formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
