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Élections Canada
Registre national des électeurs (le registre)
Le registre contient les nom, sexe, date de naissance, adresse et identificateur unique des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Il sert à produire les listes électorales et à communiquer avec les électeurs pour les élections ou référendums fédéraux. L'inscription au registre n'est pas obligatoire. En consentant à communiquer vos renseignements à Élections Canada, vous aiderez à assurer que vous êtes correctement inscrit.
Élections Canada utilisera ces renseignements uniquement aux fins permises par la Loi électorale du Canada. La Loi permet que les listes électorales produites à partir du registre soient communiquées aux organismes électoraux des provinces et des territoires aux fins permises par les lois provinciales et territoriales. La Loi permet également que les listes électorales, mais sans les dates de naissance, soient communiquées aux députés ainsi qu'aux partis politiques enregistrés et, en période électorale, aux candidats.
Comment répondre aux questions (il n'est pas obligatoire de répondre aux questions)
Si vous êtes citoyen canadien, cochez la case « Oui » à côté de la question A (« Êtes-vous citoyen canadien? ») à la page 1 de votre déclaration. Si vous n'êtes pas citoyen canadien, cochez la case « Non » à côté de la question A.
Si vous êtes citoyen canadien et souhaitez autoriser l'Agence du revenu du Canada (ARC) à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et statut de citoyen canadien à Élections Canada, cochez la case « Oui » à côté de la question B (« À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada aux fins du Registre national des électeurs? ») à la page 1 de votre déclaration. Si vous êtes citoyen canadien, mais que vous n'autorisez pas l'ARC à communiquer ces renseignements à Élections Canada, cochez la case « Non » à côté de la question B.
L'ARC n'utilise pas ces renseignements pour traiter votre déclaration.
Si vous cochez « Oui » aux deux questions
- Vous autorisez l'ARC à communiquer seulement vos nom, adresse, date de naissance ainsi que votre statut de citoyen canadien à Élections Canada pour permettre la mise à jour de vos renseignements.
- Si vous êtes un électeur admissible et que votre nom n'est pas déjà inscrit au registre, vous demandez ainsi à Élections Canada d'y ajouter vos renseignements.
Remarques
Chaque mois, l'ARC envoie à Élections Canada des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ARC de votre nouvelle adresse, elle en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.
Si pendant l'année vous ne désirez plus que l'ARC envoie vos renseignements à Élections Canada, téléphonez à l'ARC au 1-800-959-7383 pour annuler votre consentement. Cependant, les renseignements déjà soumis demeureront dans le registre. Si vous désirez retirer ces renseignements du registre, consultez Retrait du registre.
Si vous cochez « Non » à l'une ou l'autre des questions, ou aux deux (ou si vous ne faites aucun choix)
- L'ARC ne communiquera aucun renseignement vous concernant à Élections Canada.
- Vous ne perdrez pas votre droit de vote.
- Les renseignements vous concernant ne seront pas enlevés du registre s'ils y sont déjà inscrits.
- S'il y a une élection ou un référendum et que vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour que votre nom soit ajouté à la liste électorale, si vous désirez voter. Vous pouvez obtenir plus de renseignements directement d'Élections Canada.
Retrait du registre
Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que votre nom soit retiré du registre ou que vos renseignements ne soient pas communiqués aux organismes électoraux provinciaux ou territoriaux qui les utiliseraient pour leurs listes électorales.
Personnes décédées
Si vous remplissez la déclaration au nom d'une personne ayant consenti à fournir des renseignements à Élections Canada dans sa dernière déclaration, mais qui est décédée depuis, l'ARC avisera Élections Canada de retirer le nom de la personne du registre.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Élections Canada
- Téléphone : 1-800-463-6868, sans frais au Canada et aux États-Unis
- Téléimprimeur : 1-800-361-8935 (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis
- Internet : Élections Canada
