Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers

En plus de votre impôt fédéral, vous devez calculer et payer votre impôt provincial ou terrritorial. Vous pourriez aussi avoir droit à des crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux en plus des crédits d'impôt fédéraux.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent leurs propres lois et politiques fiscales. L'agence du revenu du Canada (ARC) perçoit et administre les impôts sur le revenu des particuliers pour les gouvernements, sauf pour la province de Québec. De plus, l'ARC administre divers programmes provinciaux et territoriaux.

Pour en savoir plus sur les impôts et crédits d'impôt provinciaux et territoriaux, lisez les pages suivantes :

Si vous vous êtes établi au Canada ou si vous avez quitté le pays en 2015, vous devrez peut-être réduire les montants que vous demandez pour certains crédits d'impôt non remboursables. Si vous avez dû réduire le montant d'un crédit d'impôt non remboursable fédéral, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial correspondant.

Si vous aviez un revenu d'entreprise ayant un établissement stable en dehors de la province ou territoire où vous résidiez, vous devez utiliser le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples, au lieu du formulaire 428 provincial ou territoiral.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Date de modification :