Ligne 104 - Certains remboursements de la TPS/TVH ou de la TVQ (taxe de vente du Québec)

Si vous êtes un employé qui a payé et déduit de son revenu des dépenses d'emploi en 2010 ou avant, vous avez peut-être reçu un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ pour ces dépenses en 2011.

Par exemple, si vous avez demandé un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ dans votre déclaration pour 2010 et que vous le recevez en 2011, après que nous avons établi la cotisation de votre déclaration, vous devez déclarer ce remboursement dans votre déclaration pour 2011.

Cependant, la partie d'un remboursement pour lequel vous pouvez demander une déduction pour amortissement est traitée différemment. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 104 le total des remboursements de la TPS/TVH ou de la TVQ reçus en 2011.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• Guide T4044, Dépenses d'emploi

Sujets connexes

• Ligne 457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés