Ligne 104 - Redevances

Une redevance est un paiement de toute nature reçu à titre de compensation pour utiliser, ou avoir droit d'utiliser, un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Ce terme inclut aussi des paiements à l'égard de films cinématographiques et d'œuvres sur films ou bandes magnétoscopiques servant à la télévision.

Une redevance peut-être aussi considérée comme revenu d'investissement ou comme revenu d'entreprise.

Le montant de votre redevance peut être indiqué à la case 17 du feuillet T5.

Si la redevance vient d'un ouvrage ou d'une invention dont vous êtes l'auteur et qu'aucune dépense ne lui est associée, ce montant doit être déclaré comme autres revenus d'emploi à la ligne 104.

Si des dépenses lui sont associées, la redevance doit être déclarée comme revenu d'un travail indépendant à la ligne 135.

Déclarez les autres redevances à la ligne 121.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 104 les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur pour lequel vous n'avez engagé aucune dépense.

Inscrivez à la ligne 135 les redevances sur un ouvrage ou une invention auxquels des dépenses sont associées.

Inscrivez les autres redevances à la ligne 121.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Guide T4036, Revenus de location

Sujets connexes

• Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements
• Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant
• Lignes 126 - Revenus de location
• Entreprise