Agence du revenu du Canada
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Ligne 104 - Paiements reçus d'un régime d'assurance de sécurité du revenu (un régime d'assurance-salaire)
Des paiements que vous recevez à titre d'indemnité pour la perte de revenus en vertu d'un régime d'assurance contre la maladie ou les accidents, d'un régime d'assurance invalidité et d'un régime de sécurité du revenu (aussi connu sous le nom de régime d'assurance-salaire) sont inclus dans votre déclaration.
Remarque
Ce revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime.
Le montant des paiements figurent à la case 107 de vos feuillets T4A.
Vous ne devez peut-être pas déclarer le montant au complet. Déduisez du montant reçu les cotisations que vous avez versées à ce régime après 1967 et que vous n'avez pas déjà utilisées pour réduire de tels paiements dans une déclaration d'une année passée. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-428, Régimes d'assurance-salaire.
Vous avez peut-être reçu un paiement forfaitaire d'un régime d'assurance-salaire qui vise les années passées après 1977. Dans ce cas, vous devez déclarer la totalité du paiement dans l'année que vous l'avez reçu. Pour en savoir plus, allez à Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 104 le total des montants d'assurance-salaire qui figure à la case 107 de vos feuillets T4A, moins toutes les cotisations que vous avez versées à ce régime après 1967 qui n'ont pas été déduites dans une année passée.
