Ligne 114 - Prestations de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

La prestation de décès du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec est un versement unique effectué à la succession, à la suite du décès du cotisant.

La prestation de décès figure à la case 18 du feuillet T4A(P).

Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, vous pouvez choisir de la déclarer soit dans votre déclaration, à la ligne 114, soit dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 remplie pour la succession de cette personne. Ne la déclarez pas dans la déclaration des particuliers de la personne décédée. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée. Pour en savoir plus, consultez le guide T4013, T3 - Guide des fiducies.

Si vous avez des questions sur les montants figurant sur votre feuillet T4A(P), visitez Service Canada ou composez le 1-800-277-9915.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous choisissez de déclarer la prestation de décès dans votre déclaration de revenus, inscrivez à la ligne 114 le montant qui figure à la case 18 du feuillet T4A(P).

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• T4013, T3 - Guide des fiducies

Sujets connexes

• Que faire lorsqu'une personne est décédée