Ligne 120 - Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables

Des dividendes de sociétés canadiennes sont des profits que vous recevez de vos parts dans une société.

Vous pouvez avoir reçu deux types de dividendes de sociétés canadiennes imposables : les dividendes déterminés et les dividendes autres que déterminés.

Si vous avez besoin de renseignements additionnels sur le type de dividendes que vous avez reçus, communiquez avec le payeur de vos dividendes.

Les dividendes figurent habituellement sur ces feuillets :

• T5, État des revenus de placement
• T4PS, État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
• T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
• T5013, État des revenus d'une société de personnes
• T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour dividendes. Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer. Vous pouvez le demander lors du calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial (ligne 425 de l'annexe 1, Impôt fédéral, et formulaire 428 de votre province ou territoire).

Conseil
Il pourrait être avantageux pour vous de choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303 de l'annexe 1). 

Si vous faites ce choix, vous pourriez bénéficier davantage du crédit d’impôt pour dividendes. Dans ce cas, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait lorsque vous calculez certains montants, comme le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 303 et les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait à l’annexe 2. 

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Consultez Prêts et transferts de biens et les bulletins d'interprétations IT510 et IT511R.

Si les dividendes sont déclarés par un enfant né en 1992 ou après, consultez Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 180 le montant imposable des dividendes (autres que déterminés) qui figure :

• à la case 11 du feuillet T5
• à la case 25 du feuillet T4PS
• à la case 32 du feuillet T3
• à la case 51-1 des feuillets T5013 et T5013A

Inscrivez à la ligne 120 le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables. Il peut figurer :

• aux cases 11 et 25 du feuillet T5
• aux cases 25 et 31 du feuillet T4PS
• aux cases 32 et 50 du feuillet T3
• aux cases 51-1 et 52-1 des feuillets T5013 et T5013A

Si vous n’avez pas reçu de feuillet de renseignements, vous devez calculer le montant imposable de vos dividendes autres que déterminés en multipliant le montant réel des dividendes autres que déterminés reçus par 125 % et en déclarant le résultat à la ligne 180. Vous devez aussi calculer le montant imposable de vos dividendes déterminés en multipliant le montant réel des dividendes déterminés reçus par 145 %. Puis, inscrivez à la ligne 120 le total de vos dividendes déterminés et autres que déterminés.

Remplir votre annexe 4 (seulement si vous avez reçu une trousse générale d'impôt et de prestations)

Dans la partie I, déclarez le montant imposable des dividendes des sociétés canadiennes imposables qui incluent les montants inscrits aux cases suivantes :

• les cases 11 et 25 de vos feuillets T5
• les cases 25 et 31 de vos feuillets T4PS
• les cases 32 et 50 de vos feuillets T3
• les cases 51-1 et 52-1 de vos feuillets T5013 et T5013A
  

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• Annexe 4, État des revenus de placements
• IT510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
• IT511R, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas

Sujets connexes

• Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements
• Ligne 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
• Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
• Crédit provincial ou territorial pour dividendes

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