Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Inscrivez à la ligne 122, votre part du commanditaire du revenu (perte) d'entreprise net d'une société de personnes en commandite si vous étiez, selon le cas :

• un commanditaire;
• un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes en commandite sans prendre part activement ni à son exploitation, ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Si un enfant né en 1993 ou après, déclare certains revenus de société de personnes en tant que commanditaire ou associé passif, lisez à propos du revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans à la ligne 424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné.

Si le revenu de votre société de personnes en commandite provient d'un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Joignez à votre déclaration de revenus le feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes ou T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation. Si vous n'avez pas reçu un feuillet de renseignements, joignez une copie des états financiers de la société de personnes.

Remarque
Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Remplir votre annexe 4 (seulement si vous avez reçu une trousse générale d'impôt et de prestations)

Dans la partie III, déclarez vos revenus (pertes) de société de personnes en commandite de la case 22 de votre feuillet de renseignements T5013 ou T5013A.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 122 le montant total de la partie III (Revenus nets (ou pertes nettes) de société de personnes) de votre annexe 4.

Si vous êtes un commanditaire ou un associé passif et que vous n'avez pas reçu une trousse générale d'impôt et de prestations, inscrivez le revenu (perte) d'entreprise net de la société de personnes en commandite à la ligne 122.

Inscrivez à la ligne 126 votre revenu (perte) net de location tiré d'une société de personnes en commandite (case 23 sur votre feuillet de renseignements T5013 ou T5013A).

Inscrivez à la ligne 141 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes en commandite (case 20 sur votre feuillet de renseignements T5013 ou T5013A). Lisez les renseignements aux entreprises.

Inscrivez à la ligne 143 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes en commandite (case 21 sur votre feuillet de renseignements T5013 ou T5013A). Lisez les renseignements aux entreprises.

Si vous n'êtes pas un commanditaire, inscrivez aux lignes 135 à 143 le revenu de votre société de personnes tiré d'un travail indépendant. Lisez les renseignements aux entreprises.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Annexe 4, État des revenus de placements
• IT510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
• IT511R, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas

Sujets connexes

• Revenus de location, ligne 126 - Net
• Revenus d'un travail indépendant, Ligne 135 à 143 - Revenus nets
• Ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
• Ligne 251 - Pertes comme commanditaire d'autres années

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