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Gains et pertes en capital provenant des entreprises et des sociétés de personnes

Cette section explique quelques-unes des règles spéciales qui pourraient s'appliquer quand des gains ou des pertes en capital découlent d'entreprises ou de sociétés de personnes.

Sujets concernant Gains et pertes en capital provenant des entreprises et des sociétés de personnes

Biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles
Avez-vous vendu ou transféré une terre agricole, un bâtiment, un navire ou un permis de pêche?		 Achat d'un bien de remplacement
Vous pouvez choisir de remettre à une autre année l'inclusion, dans votre revenu, d'un gain en capital, d'une récupération de la déduction pour amortissement ou d'un revenu d'entreprise découlant de la vente d'un bien.
Gains ou pertes en capital provenant des sociétés de personnes
Avez-vous reçu un feuillet T5013? Est-ce que la société a droit à la déduction pour gains en capital?		 Disposition d'une immobilisation admissible
Renseignements sur les dispositions de biens tels que l'achalandage, les marques de commerce, les contingents de lait et les permis de pêche.

Formulaires et publications

Sujet connexes

Date de modification : 2012-01-04

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