Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables

Utilisez cette section de l'annexe 3 pour déclarer les gains ou pertes en capital résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de bons du Trésor à long terme, de billets à ordre, de participations dans des entités intermédiaires et d'autres biens (y compris les créances irrécouvrables, les gains et pertes découlant des opérations de change, les options, ainsi que les rabais, les primes et les gratifications afférentes aux titres de créance).

Remarque
Un gain ou une perte en capital ne peuvent découler d'Obligations d'épargne du Canada ou d'obligations provinciales d'épargne semblables. Pour en savoir plus sur le traitement fiscal de ces obligations, consultez Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements.

Si vous donnez à un donataire reconnu un titre de créance ou un droit (p. ex. une option d'achat d'actions) coté à une bourse des valeurs désignée, ou encore une créance visée par règlement, et que vous réalisez un gain en capital, calculez votre gain à l'aide du formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations. Inscrivez le montant du gain en capital à l'annexe 3. Pour en savoir plus sur ces dons, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Si vous avez vendu l'un de ces biens, vous recevrez un feuillet T5008, État des opérations sur titres, ou un relevé de compte. Si vous avez acheté et vendu des biens identiques au cours d'une période donnée, une règle particulière s'applique pour calculer votre gain ou perte en capital. Pour en savoir plus, consultez Biens identiques.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez ces dispositions aux lignes 151 et 153 de l'annexe 3.

Formulaires et publications

• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
• Brochure P113, Les dons et l'impôt

Sujets connexes

• Ligne 349 - Dons