Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions

Utilisez cette section pour déclarer un gain ou une perte en capital lorsque vous vendez des actions ou des titres qui ne sont pas décrits dans une autre section de l'annexe 3. C'est le cas, notamment :

• des actions cotées à la bourse;
• des unités d'une fiducie de fonds commun de placement;
• des actions admissibles comme titres canadiens ou titres visés par règlement s'il ne s'agit pas d'actions admissibles d'une petite entreprise ou d'actions admissibles d'une société agricole familiale;
• des actions émises par des sociétés étrangères.

Les revenus doivent être déclarés en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année.

Si vous avez vendu des unités ou des actions d'un fonds commun de placement, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.

Pour vous renseigner sur le report des gains en capital réalisés sur la disposition de placements dans une petite entreprise, consultez Report des gains en capital découlant de placements dans une petite entreprise.

Votre employeur peut vous accorder une option d'achat de titres. Les titres offerts peuvent être des actions d'une société ou des unités d'une fiducie de fonds commun de placement. Pour plus de renseignements, consultez Options d'achat de titres pour les employés.

Vous devez également utiliser cette section si vous faites don d'un des biens suivants :

• une action cotée à une bourse de valeurs désignée;
• une action d'une société de fonds commun de placement;
• une unité d'une fiducie de fonds commun de placement;
• une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé.

Si vous avez fait de tels dons à un donataire reconnu, utilisez le formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations afin de calculer le gain que vous devez déclarer à l'annexe 3. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Si, en 2011, vous avez vendu des actions ou des unités mentionnées ci-dessus, vous recevrez un feuillet T5008, État des opérations sur titres, ou un relevé de compte.

Il est possible que, pendant une période donnée, vous achetiez et vendiez des biens de même type (par exemple, des unités d'une fiducie de fonds commun de placement ou des actions cotées à la bourse). En pareil cas, après chaque achat, vous devez calculer le coût moyen pour déterminer le prix de base rajusté (PBR) des biens de même type ou de même catégorie. Pour plus de renseignements, consultez Biens identiques.

Le T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions), inclut une case 42 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base. Le montant de la case 42 représente un changement du solde en capital d'une fiducie de fonds commun de placement identifié sur le feuillet. Si vous avez un montant dans cette case, consultez Biens identiques pour en savoir plus.

Si vous déclarez un gain en capital résultant de la disposition d'actions ou d'autres titres pour lesquels vous avez produit le formulaire T664, Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, vous pouvez peut être réduire une partie ou la totalité de ce gain. Pour plus de renseignements, consultez Entités intermédiaires.

Remarque
Si vous détenez des actions ou des unités de fonds commun de placement, il se peut que vous deviez déclarer les gains (ou pertes) en capital suivants :

• les gains (ou pertes) en capital résultant de la vente de vos actions ou unités de fonds commun de placement (déclarez ces montants dans la section intitulée « Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions » de l'annexe 3);
• les gains en capital qui vous sont attribués et qui proviennent du fonds commun de placement. Pour savoir comment déclarer ces gains, consultez Feuillets de renseignements - Gains (ou pertes) en capital.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez les dispositions d'actions et d'unités aux lignes 131 et 132 de l'annexe 3.

Formulaires et publications

• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Document d'information RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers
• Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations

Sujets connexes

• Ligne 349 - Dons
• Options d'achat de titres pour les employés