Traitement fiscal des fonds communs de placement

Cette section porte sur le traitement fiscal des revenus reçus de fonds communs de placement canadiens. Elle explique ce qu'est un fonds commun de placement, comment déclarer les revenus qui en proviennent et comment déclarer le produit de la vente d'unités ou d'actions d'un fonds commun de placement. Nous offrons un exemple illustrant comment déclarer ces opérations.

Remarque
Cette section ne s'applique pas à certains investissements dans des fonds commun de placement obtenus par le biais de conventions d'options de valeurs, et aux fonds communs de placement qui sont détenus dans des régimes permettant de différer le paiement de l'impôt. Pour en savoir plus, consultez les guides T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, et RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne études (REEE).

Formulaires et publications

• Document d'information RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers

Sujets connexes

• Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens