Biens immeubles

Les biens immeubles comprennent les biens suivants :

• les terrains vacants;
• les biens de location (terrains et bâtiments);
• les biens agricoles (terrains et bâtiments, sauf les biens agricoles admissibles);
• les terrains et bâtiments exploités à des fins commerciales et industrielles.

Pour chaque bien immeuble constitué d'un terrain et d'un bâtiment vendu en 2011, vous devez :

• calculer la partie du prix de vente qui s'applique au terrain et celle qui s'applique au bâtiment;
• déclarer la vente du terrain et du bâtiment séparément à l'annexe 3.

Pour vous aider à déclarer une disposition de biens immeubles qui comprend un terrain et un bâtiment, consultez cet exemple.

Si vous subissez une perte au moment de la vente d'un bâtiment, des règles particulières peuvent s'appliquer. Conformément à ces règles, il se pourrait que vous deviez considérer votre produit de disposition comme un montant autre que le produit réel. Pour en savoir plus, consultez Vente d'un bâtiment en 2011.

Il se pourrait également que des règles particulières s'appliquent si vous vous départissez (ou que nous considérons que vous vous départissez) d'un bien qui était votre résidence principale en 1994 et pour lequel vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produit le formulaire T664 ou T664(Aînés), Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994. Si tel est le cas, consultez Disposition de votre résidence principale.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez les dispositions aux lignes 136 et 138 de l'annexe 3.

Formulaires et publications

• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Guide T4037, Gains en capital