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Feuillets de renseignements - Gains (ou pertes) en capital
La plupart des gains et pertes en capital déclarés à l'annexe 3 proviennent de montants inscrits sur les feuillets de renseignements suivants :
- T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
- T4PS, État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
- T5, État des revenus de placements
- T5008, État des opérations sur titres
- T5013, État des revenus d'une société de personnes
- T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
Vous devez déclarer le montant des cases du feuillet de renseignements selon les instructions au verso du feuillet. Vous y trouverez également des renvois aux sections appropriées du Guide général d'impôt et de prestations.
Ce tableau explique comment déclarer à l'annexe 3 les gains (ou pertes) en capital et d'autres montants inscrits sur certains feuillets de renseignements. Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus d'intérêts ou de dividendes, consultez Ligne 120 ou Ligne 121.
Plutôt qu'un feuillet de renseignements T5008, un service de courtage ou une compagnie de fonds mutuel peut vous émettre un relevé personnalisé de vos dispositions et rachats. Pour en savoir plus, lisez Remplir l'annexe 3 ci-dessous.
Le T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) inclut la case 42 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base. Le montant de la case 42 représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie de fonds commun de placement identifié sur le feuillet. Vous utilisez ce montant dans le calcul du prix de base rajusté (PBR) du bien dans l'année de disposition, que vous inscrivez sur l'Annexe 3. Pour obtenir plus de précisions et un exemple du calcul, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.
Les revenus doivent être déclarés en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année.
Remplir l'annexe 3
Bien que la majorité des montants inscrits sur les feuillets de renseignements T3, T4PS, T5 et T5013 soient déclarés à la ligne 174 ou à la ligne 176 de l'annexe 3, il y a des exceptions.
Vous devez déclarer à la ligne 107 ou 110, selon le cas, les gains en capital résultant de la vente d'actions admissibles de petite entreprise, de la vente de biens agricoles admissibles, ou de la vente de biens de pêche admissibles, car ces gains donnent droit à la déduction pour gains en capital.
Les gains et les pertes découlant de dispositions d'actions cotées à la bourse et d'unités de fonds commun de placement sont déclarés à la ligne 132 de l'annexe 3. Inscrivez dans la colonne 2 le produit de disposition. Ceci est le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez en contrepartie de vos unités ou vos actions. Le montant sera inscrit à la case 21 de votre feuillet T5008, ou dans un état de compte ou un relevé reçu de votre service de courtage en valeurs mobilières. Inscrivez ensuite dans la colonne 3 le prix de base rajusté (PBR). Ceci est le coût de vos actions et vos unités, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais de courtage). Si le PBR n'est inscrit sur aucun de vos feuillets de renseignements, consultez votre documentation de l'acquisition des unités et des actions. Par la suite, inscrivez dans la colonne 4 les dépenses que la disposition des actions et unités vous a occasionnés, telles que les frais de rachat et les commissions. Enfin, calculez votre gain ou votre perte en capital dans la colonne 5 en soutrayant du produit de disposition le total du PBR et des dépenses effectuées.
Ce tableau explique comment déclarer les gains (ou pertes) en capital et d'autres montants inscrits sur certains feuillets de renseignements.
