Pour calculer vos gains ou pertes en capital nets, vous devez remplir l'annexe 3, ou une feuille de calcul similaire, pour chaque titre vendu. Vous devez connaître le nombre d'actions vendues, la date d'achat, le produit de disposition, le prix de base rajusté ainsi que les dépenses effectuées relatives aux dispositions, et ce, pour chaque titre. Vous devrez déterminer le coût moyen, lorsqu'il y a plus d'une action achetée à différent prix et différente date pour le même titre.

Complétez la partie 3 de l'annexe 3 - Unités de fonds commun de placements, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions cotées à la bourse. N'oubliez pas d'inscrire les totaux de vos calculs aux cases 131 et 133. Pour en savoir plus, consultez Comment calculer les gains et les pertes en capital.

Si vous encaissez vos bons une fois arrivé à échéance, le rendement, qui représente la différence entre le prix de vente et le prix à l'achat, est considéré comme un revenu d'intérêt. Toutefois, si vous les encaissez ou si vous les cédez avant échéance, le rendement enregistré par ceux-ci peut inclure un gain (ou une perte) en capital et de l'intérêt.

Avant de déterminer si vous avez un gain ou une perte en capital, vous devez d'abord calculer le montant d'intérêt accumulé par le bon à la date de la disposition. Voici comment le calculer :

(Prix d'achat × Taux de rendement réel) × (Nombre de jours détenu divisé par le nombre de jours durant l'année de la vente)

Le résultat donne le montant des intérêts à inclure dans vos revenus.

Par la suite, vous devez soustraire le montant des intérêts du produit de disposition et calculer votre gain (ou perte) en capital de la façon habituelle.

Vous devez inscrire les intérêts à la partie II de l'annexe 4 (seulement si vous avez reçu une trousse générale d'impôt et de prestations) et à la ligne 121 de votre déclaration de revenus.

Vous devez inscrire le gain en capital à la partie 5 de votre annexe 3. Assurez-vous d'inscrire les totaux de vos calculs aux cases 151 et 153 de celle-ci. À la ligne 199 de l'annexe 3, calculer la partie imposable et indiquez le gain à la ligne 127 de votre déclaration de revenus. Si le résultat de la ligne 199 est négatif, n'inscrivez rien à la ligne 127. S'il s'agit d'une perte en capital, nous inscrirons la perte dans votre dossier et nous vous aviserons sur votre avis de cotisation. Pour en savoir plus et pour voir un exemple, consultez Bons du Trésor à long terme et obligations à coupons détachés.

Vous devez tout d'abord calculer le nouveau coût moyen de vos actions. Pour cela, vous devez diviser le coût total de vos actions (prix d'achat plus les frais engagés pour l'achat des actions) par le nouveau nombre d'actions détenues.

Vous devez utiliser la partie 3 de l'annexe 3 et le nouveau prix de base rajusté pour calculer votre gain ou perte en capital. À la ligne 199 de l'annexe 3, calculez la partie imposable et indiquez le gain à la ligne 127 de votre déclaration de revenus. Si le résultat de la ligne 199 est négatif, n'inscrivez rien à la ligne 127. S'il s'agit d'une perte en capital, nous inscrirons la perte dans votre dossier et nous vous en aviserons sur votre avis de cotisation. Pour en savoir plus et pour voir des exemples, consultez Fractionnement d'actions et consolidations.

En règle générale, vous ne réalisez pas de gain et ne subissez pas de perte en capital lorsque vous faites don d'une immobilisation à :

• votre époux ou conjoint de fait;
• une fiducie au profit de votre époux ou conjoint de fait;
• une fiducie mixte au profit de votre époux ou conjoint de fait;
• une fiducie en faveur de soi-même.

Vous trouverez la définition de ces fiducies dans T4013, T3 - Guide des fiducies.

Au moment du don, selon le genre de bien visé, vous êtes considéré comme ayant reçu une somme égale à l'un des montants suivants :

• la fraction non amortie du coût en capital dans le cas d'un bien amortissable;
• le prix de base rajusté dans le cas des autres types d'immobilisations.

Votre époux ou conjoint de fait, ou la fiducie en sa faveur ou en votre faveur est considéré comme ayant acheté l'immobilisation pour la même somme que celle pour laquelle vous l'avez vendue.

Pour en savoir plus, consultez Transferts de biens à votre époux ou conjoint de fait ou à une fiducie en sa faveur.

La démutualisation permet à une société d'assurances de se transformer d'une société mutuelle, appartenant à ses souscripteurs, en une société par actions, appartenant à ses actionnaires. Nous avons élaboré les questions et réponses suivantes pour vous aider à comprendre les incidences fiscales des avantages découlant de la démutualisation. Pour en savoir plus, consultez Questions et réponses sur la démutualization.